Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Rapport n° 341 (2003-2004) de M. André LARDEUX , fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 juin 2004

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE IER
    
    MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE VEILLE ET D'ALERTE
    
  • TITRE II
    
    DISPOSITIONS RELATIVES À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
    
  • TITRE III
    
    CRÉATION DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
    
  • TITRE III BIS
    
    DISPOSITIONS DIVERSES
    
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
  • TITRE II
    
  • DISPOSITIONS RELATIVES
    À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
    
  • TITRE III
    
  • CRÉATION DE LA CAISSE NATIONALE
    DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
    
  • TITRE III BIS
    
  • DISPOSITIONS DIVERSES
    
  • TITRE IV
    
  • DISPOSITIONS FINALES
    
  • TABLEAU COMPARATIF