Santé publique

Dossier législatif

Loi relative à la politique de santé publique

Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 parue au JO n°185 du 11 août 2004 (rectificatif paru au JO n° 186 du 12 août 2004) (second rectificatif paru au JO n° 276 du 27 novembre 2004)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 877 de M. Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 mai 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1092 de M. Jean-Michel DUBERNARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales (tableau comparatif, annexes), déposé le 25 septembre 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 192 adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 19 (2003-2004) transmis au Sénat le 14 octobre 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1364 transmis à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1473 de M. Jean-Michel DUBERNARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 mars 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 280 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 avril 2004

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 278 (2003-2004) transmis au Sénat le 28 avril 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Loi promulguée

Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter les documents suivants : 

La santé en France en 2002 : le rapport triennal du Haut Comité de la santé publique

Le dernier rapport annuel de l'institut de veille sanitaire (2002)

Inspection générale des affaires sociales (IGAS): rapport 2003 : Santé, pour une politique de prévention durable

Conférence de presse : présentation du rapport 2003 de l'IGAS : intervention de Jean-François MATTEI, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Rapport de la commission d'orientation sur le cancer

Rapport préliminaire de la Commission d’Orientation mise en place par le Gouvernement en septembre 2003 pour orienter les travaux d’élaboration du premier Plan National Santé Environnement (PNSE) (12 décembre 2003) (format pdf)

Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain.

"Sur la pratique de la psychothérapie" : Rapport (format rtf) adopté le 1er juillet 2003 par l'Académie nationale de Médecine

Plan d'action psychiatrie et santé mentale : rapport d'étape de la mission Cléry-Melin remis au ministre de la santé (15 septembre 2003)

Divers liens : 
Le dossier législatif de l'Assemblée nationale
Le site de l'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale (AFSSE) devenue ANSES
Le site de l'Académie nationale de Médecine
Le site de l'Ecole nationale de la santé publique

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