Scrutin n°130 - Santé publique
ANNEXES AU PROCES VERBAL DE LA
SEANCE DU Lundi 19 Janvier 2004
SCRUTIN N° : 130
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, relatif à la politique de santé publique.
Nombre de votants : .........................284
Suffrages exprimés : ........................280
Pour : ......................................171
Contre : ....................................109
Le Sénat a adopté
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 23 ) :
Contre 22
N'a pas pris part au vote 1
Mme Marie-France Beaufils
GROUPE DE L' UNION CENTRISTE ( 29 ) :
N'ont pas pris part au vote 29
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (17)
Pour 9
Contre 4
MM. Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin,
Gérard Delfau
Abstention 4
MM. Nicolas Alfonsi, Rodolphe Désiré, François Fortassin
Dominique Larifla
GROUPE SOCIALISTE ( 83 ) :
Contre 83
GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ( 164 ) :
Pour 162
N'ont pas pris part au vote 2
M. Christian Poncelet - président du Sénat
et M. Adrien Gouteyron - qui présidait la séance
SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE ( 5 )
N'ont pas pris part au vote 5