Accès article par article
- Art. additionnels avant l'art. 1er
- Art. additionnels avant l'art. 1er (suite)
- Art. 1er
- Art. L. 1411-1 à L. 1411-5 et L. 1413-1 du code de la santé publique - Politique de santé publique nationale
- Art. additionnel après l'art. 1er
- Art. 2
- Art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique - Politique de santé publique régionale
- Art. 3
- Art. L. 1112-3, L. 1321-6, L. 1331-25, L. 1331-27, L. 1331-28, L. 1332-4, L. 2311-5, L. 3111-3, L. 3111-4, L. 3112-1, L. 3113-1, L. 3114-1, L. 3114-3, L. 3114-4, L. 3114-6, L. 3322-11, L. 3811-6, L. 3812-3, L. 3812-7, L. 5132-4, L. 5231-1 et L. 5231-2 du code de la santé publique - Coordination
- Art. 3 bis B
- Art. 4
- Art. L. 1417-1 à L. 1417-5 et L. 3411-4 du code de la santé publique et art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
- Art. additionnel avant l'art. 5
- Art. additionnel avant l'art. 6 A
- Art. 6 A
- Art. L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale au cours de la scolarité
- Art. additionnels après l'art. 6 A
- Art. 7 bis
- Art. 10
- Art. L. 3110-1 à L. 3110-5, art. L. 3114-4 et art. L. 1314-4 du code de la santé publique - Gestion des menaces sanitaires graves
- Art. 12 bis
- Art. 13
- Art. additionnels après l'art. 13
- Art. 13 quater A
- Art. L. 6133-1, L. 6143-1, L. 6143-4, L. 6145-7 du code de la santé publique et L. 1524-1, L. 1524-2 et L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales - Conditions de participation au capital de sociétés d'économie mixte locales dédiées à l'investissement sanitaire
- Art. 14 A
- Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires
- Art. 14 BA
- Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
- Art. 14 B
- Art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage des produits alimentaires d'origine industrielle
- Art. additionnels après l'art. 14 B
- Art. additionnel avant l'art. 14
- Art. 14 et annexe
- Rapport d'objectifs
- Art. 15
- Art. 15 bis AA
- Mesures favorisant le dépistage du cancer au bénéfice des personnes les moins favorisées
- Art. 15 bis
- Art. additionnels avant l'art. 16 bis A
- Art. 16 bis A
- Art. 16 bis B
- Art. L. 3511-3 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la propagande, la publicité ou le parrainage en faveur du tabac
- Art. 16 ter
- Rapport au Parlement sur l'organisation d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme
- Art. additionnel après l'art. 17
- Art. 17 bis A
- Art. 1613 bis du code général des impôts - Fiscalité des boissons composées d'un mélange d'alcools
- Art. additionnels après l'art. 17 bis A
- Art. 17 ter A
- Fiscalité des boissons alcoolisées et sucrées
- Art. 17 ter
- Art. 18
- Art. L. 5121-12, L. 5126-2 et L. 5126-3 du code de la santé publique - Modification de la législation relative aux médicaments
- Art. additionnels avant l'art. 18 ter
- Art. 18 ter
- Art. L. 312-17 du code de l'éducation - Information sur les conséquences de la consommation de drogues
- Art. 18 quater
- Usage du titre de psychothérapeute
- Art. 19 bis
- Art. additionnels après l'art. 19 bis
- Art. 21
- Art. 21 bis A
- Art. 23
- Art. 34
- Art. L. 1334-2 du code de la santé publique - Délais de réalisation des travaux
- Art. 36
- Art. 37
- Art. additionnel après l'art. 39
- Art. 39 bis A
- Coordination
- Art. 39 bis C
- Art. L. 1333-17-1, L. 1333-17-2, L. 1333-4, L. 1336-1-1, L. 1336-6 et L. 1421-2 du code de la santé publique, art. L. 231-7-2, L. 231-7-3 et L. 263-13 du code du travail, art. 77, 107 et 140 du code minier - Désignation et compétence des inspecteurs de la radioprotection
- Art. additionnel après l'art. 41
- Art. 42
- Art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique - Principes généraux de protection des personnes participant à une recherche biomédicale
- Art. 43
- Art. L. 1122-1 et L. 1122-2 du code de la santé publique - Règles de consentement de la personne se prêtant à une recherche biomédicale
- Art. 44
- Art. L. 1123-1 à L. 1123-3 et L. 1123-6 à L. 1123-12 du code de la santé publique - Comités de protection des personnes, CPP
- Art. 46
- Art. L. 1125-1 à L. 1125-5 du code de la santé publique - Dispositions particulières à certaines recherches biomédicales
- Art. 46 bis et 46 ter
- Art. 47
- Art. 50
- Art. additionnel après l'art. 50
- Art. additionnel après l'art. 51
- Art. 51 bis
- Art. 51 ter
- Art. additionnel avant l'art. 52
- Art. 54
- Art. 54 quater
- Art. additionnels après l'art. 55
- Art. 55 bis
- Coordination
- Art. additionnel après l'art. 56
- Art. 60
- Art. L. 1221-13 et L. 1223-1 du code de la santé publique - Hémovigilance
- Art. 66
- Art. 68
- Art. 72
- Art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du code de la santé publique - Conditions d'inscription d'un médicament au remboursement
- Art. 73
- Art. 74
- Art. 76
- Art. 77
- Art. 78
- Art. 79
- Prolongation d'activité des praticiens hospitaliers
- Art. additionnels après l'art. 79
- Art. 80
- Art. L. 5131-8, L. 5131-9 et L. 5131-10 du code de la santé publique - Mise en oeuvre d'un système de cosmétovigilance
- Art. 81
- Art. 82
- Art. L. 6133-1 et L. 6133-2 du code de la santé publique - Rémunération des médecins libéraux exerçant dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire, GCS
- Art. 83
- Art. additionnel après l'art. 83
- Art. 84
- Rapport au Parlement sur la création d'un fonds de garantie pour les bénéficiaires des conventions dites Belorgey
- Art. additionnels après l'art. 84