Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 30 juillet 2004

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Alain VASSELLE, en remplacement de M. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    texte ambitieux considérablement enrichi au fil des travaux parlementaires. Aspect positif de la navette parlementaire. Hommage à Jean-François Mattei et à Philippe Douste-Blazy. Remerciements aux rapporteurs Francis Giraud et Jean-Louis Lorrain ainsi qu'au président de la commission des affaires sociales, Nicolas About. (texte intégral du JO)
  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la santé et de la protection sociale :
    clarification du rôle de l'Etat en matière de santé. Enrichissement du texte par la navette parlementaire. Remerciements. Engagement d'une application rapide du texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    insuffisance du projet de loi malgré les avancées. Manque de cohérence et de lisibilité. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Bernard MANTIENNE :
    modernisation de tous les aspects des politiques de santé publique. Dialogue constructif. Travail de la CMP. Avec le groupe de l'UC, votera ce texte. Hommage à la commission des affaires sociales du Sénat et à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ainsi qu'aux rapporteurs. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 14 A

  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    ses amendements n° 1 (conditions de validation des messages sanitaires) et n° 2 (diminution du montant de la contribution des industriels au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, INPES) ; adoptés avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE, en remplacement de M. Francis Giraud, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    accepte les amendements du Gouvernement n° 1 (conditions de validation des messages sanitaires) et n° 2 (diminution du montant de la contribution des industriels au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, INPES). (texte intégral du JO)

Art. 17 bis A

  • Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre :
    son amendement n° 3 : mise à l'écart des boissons traditionnelles de la disposition fiscale appliquée aux nouvelles boissons alcooliques ou "premix" ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Art. 18 quater


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Ernest CARTIGNY :
    favorable aux conclusions de la commission mixte paritaire. Avec le groupe du RDSE, votera le texte. Remerciements. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    regret de ne pouvoir intervenir sur l'amendement n° 2 du Gouvernement (diminution du montant de la contribution des industriels au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, INPES). Favorable au maintien du taux de la taxe à 5 %. (texte intégral du JO)
  • Jacques BLANC :
    hommage au ministre et au rapporteur. Avec les sénateurs du groupe UMP, votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Jean CHÉRIOUX :
    position équilibrée du texte adopté par la commission mixte paritaire. Avec le groupe UMP, votera ce texte historique. Mission du législateur. (texte intégral du JO)