Intermittents du spectacle

Dossier législatif

Loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

Loi n° 2002-311 du 5 mars 2002 parue au JO n°55 du 6 mars 2002
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3407 de MM. Jean-Marc AYRAULT et Jean LE GARREC, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2001
    • Texte n° 3412 de M. Robert HUE, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3426 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 novembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 748 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 138 (2001-2002) transmis au Sénat le 13 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 138 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 24 janvier 2002
      • Texte n° 50 (2001-2002) adopté avec modifications par le Sénat le 24 janvier 2002

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 190 (2001-2002) de M. Bernard FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 29 janvier 2002

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3557 transmis à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3562 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 janvier 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 782 adopté par l'Assemblée nationale le 5 février 2002

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 212 (2001-2002) transmis au Sénat le 6 février 2002

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 212 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 13 février 2002
      • Texte n° 63 (2001-2002) modifié par le Sénat le 13 février 2002

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3610 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3651 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 février 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 807 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002

  8. Loi promulguée

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