Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

Rapport n° 166 (2001-2002) de M. Bernard FOURNIER , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 9 janvier 2002

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • 1. L'économie du régime d'indemnisation
    
    • a) Un régime dérogatoire : les annexes VIII et X
      
    • b) Les principales caractéristiques du régime
      
    • c) Un régime profondément ancré dans l'économie du secteur culturel
      
  • 2. Un régime confronté à des difficultés majeures
    
    • a) Un déficit permanent et croissant
      
    • b) Le paradoxe d'un marché du travail à la fois en progression et en crise
      
  • II. UN RÉGIME CONTESTÉ
    
    • 1. Un régime qui survit grâce à un scénario de crise récurrent
      
    • 2. Une difficulté juridique
      
  • III. LA SOLUTION DE LA PROROGATION
    
    • 1. Le dispositif proposé par l'Assemblée nationale
      
    • 2. La position de votre commission
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
  
  • Article unique
    
    Prorogation des annexes VIII et X au règlement annexé
    à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance-chômage
    
• EXAMEN EN COMMISSION