Assurance dépendance

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 145 (2003-2004) de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 janvier 2004

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

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