Projet de loi de finances pour 2002 : Santé et solidarité

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 18 : Emploi et solidarité : II. Santé et solidarité

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; JOYANDET (Alain), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 18 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. LES DOMAINES D'INTERVENTION
    • B. GRANDES ORIENTATIONS
      • 1. Un budget d'intervention
      • 2. L'évolution des effectifs
    • C. LES PRINCIPAUX AXES DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
    • D. L'EXÉCUTION DES BUDGETS PRÉCÉDENTS
      • 1. L'exécution du budget 2000
      • 2. L'exécution du budget 2001
  • II. LE BUDGET DE LA SANTÉ : 543 MILLIONS D'EUROS
    • A. LES POLITIQUES DE SANTÉ PUBLIQUE : 371 MILLIONS D'EUROS
      • 1. Les subventions aux établissements nationaux à caractère sanitaire
      • 2. Les programmes de lutte contre les fléaux sanitaires
        • a) Les programmes de santé publique, dispositifs de prévention et de promotion de la santé
        • b) L'évaluation et la gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie
        • c) Les programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives
        • d) L'action interministérielle de lutte contre la toxicomanie
        • e) La lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles
    • B. L'OFFRE DE SOINS : 172 MILLIONS D'EUROS
      • 1. La formation des professions médicales et paramédicales
      • 2. La prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse
      • 3. L'organisation du système de soins
      • 4. L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
      • 5. Les subventions d'équipement sanitaire
      • 6. Le fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers
  • III. LE BUDGET DE LA SOLIDARITÉ : 13,3 MILLIARDS D'EUROS
    • A. LE DEVELOPPEMENT SOCIAL : 6,1 MILLIARDS D'EUROS
      • 1. Les établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles
      • 2. Le service national des objecteurs de conscience
      • 3. Les interventions en faveur des droits des femmes
      • 4. La formation des travailleurs sociaux
      • 5. Le développement social
        • a) Les dépenses en faveur de la famille et de l'enfance
        • b) Les dépenses en faveur des personnes handicapées
        • c) Les centres d'aide par le travail
        • d) Les dépenses en faveur des personnes âgées
        • e) Les actions en faveur des rapatriés
        • f) L'économie solidaire
      • 6. Les prestations obligatoires de développement social
        • a) L'allocation aux adultes handicapés
        • b) La tutelle et la curatelle État
        • c) Le Fonds spécial d'invalidité
        • d) Les prestations diverses
      • 7. Les subventions à divers régimes de protection sociale
      • 8. Les subventions d'équipement social
    • B. L'INTÉGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : 7,2 MILLIARDS D'EUROS
      • 1. Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration
        • a) Les crédits de lutte contre l'exclusion
        • b) Les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
        • c) Les actions en faveur de l'intégration, des migrants et des réfugiés
        • d) La subvention au FASTIF
      • 2. La couverture maladie universelle et l'aide médicale
        • a) La couverture maladie universelle
        • b) L'aide médicale
      • 3. Les prestations de solidarité
        • a) L'allocation de parent isolé
        • b) Le revenu minimum d'insertion
      • 4. Les subventions d'équipement social
  • IV. LA GESTION DES POLITIQUES DE SANTÉ ET DE SOLIDARITÉ : 980 MILLIONS D'EUROS
    • 1. Les dépenses de personnel
      • a) Les rémunérations
      • b) Les indemnités et allocations
      • c) Les remboursements des dépenses de personnel
      • d) Les charges sociales
      • e) Les prestations sociales
      • f) Les autres dépenses d'action sociale
    • 2. Les moyens des services
      • a) Les moyens de fonctionnement
      • b) Les statistiques et études générales
      • c) L'École nationale de la santé publique
      • d) Les frais de justice et de réparations civiles
    • 3. La coopération internationale
    • 4. Les équipements administratifs, sanitaires et sociaux
  • V. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. LE POIDS DES MINIMA SOCIAUX
      • 1. La hausse persistante des dépenses de minima sociaux en 2002
      • 2. La hausse des minima sociaux absorbe toutes les marges de manoeuvre du budget de la santé et de la solidarité depuis 1998
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL : BAISSE CONSTANTE ET DYSFONCTIONNEMENTS
      • 1. La chute des dépenses en capital
      • 2. Le FIMHO
    • C. LES « IMPASSES BUDGÉTAIRES »
      • 1. Le protocole hospitalier de mars 2000
      • 2. La « prime de Noël »
      • 3. Les dépenses obligatoires du ministère
    • D. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    • E. LES OBSERVATIONS DIVERSES
• CONCLUSION
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  • ARTICLE 71 ter (nouveau)
    
    Taxes sur les demandes d'autorisations d'importation de médicaments et sur le chiffre d'affaires des médicaments importés
• MODIFICATIONS DES CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION
  • I. EXAMEN DU RAPPORT SPÉCIAL
  • II. AUDITION DE MMES NICOLE PÉRY ET SÉGOLÈNE ROYAL
  • III. EXAMEN DES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• ANNEXE 1 :
  
  LISTE DES SIGLES UTILISÉS
  
• ANNEXE 2 :
  
  MODIFICATIONS DE NOMENCLATURE