ANNEXE 2 :
MODIFICATIONS DE NOMENCLATURE
Les
ajustements de nomenclature proposés, de nature essentiellement
technique, sont les suivants :
• la création de l'article 30 (revenu de solidarité dans les
DOM) sur le chapitre 46-83 (prestations de solidarité)
• l'identification sur des articles de prévision des crédits
affectés aux dépenses en faveur des personnes âgées
et des personnes handicapées sur le chapitre 46-31 (développement
social) ;
• l'isolement des crédits consacrés à la
modernisation des services sur le chapitre 34-98,
• le regroupement crédits déconcentrés
d'études et de statistiques sur un article spécifique du chapitre
34-94
• la modification de la nomenclature des dépenses de personnel, en
raison de la mise en place d'un logiciel commun (Synergie RH) aux deux sections
(emploi et santé - solidarité) du ministère ;
• l'identification des crédits contractualisés à
l'article d'exécution sur le titre IV : sur le chapitre 46-31, les
articles 71 et 72 (économie sociale et solidaire) et sur le
chapitre 47-12, les articles 11 et 12 (évaluation et gestion des
risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie).