ANNEXE 1 :

LISTE DES SIGLES UTILISÉS



ANPE

Agence nationale pour l'emploi

AAH

Allocation d'adulte handicapé

AFSSA

Agence française de sécurité sanitaire des aliments

AFSSE

Agence française de sécurité sanitaire environnementale

AFSSAPS

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AMM

Autorisation de mise sur le marché

ANAES

Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

AP

Autorisation de programme

APA

Allocation personnalisée d'autonomie

API

Allocation de parent isolé

ASI

Appui social individualisé

ARH

Agence régionale d'hospitalisation

ASSEDIC

Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

BCRD

Budget civil de recherche et de développement

CADA

Centre d'accueil pour demandeur d'asile

CAT

Centre d'aide par le travail

CFES

Comité français d'éducation pour la santé

CHRS

Centre d'hébergement et de réadaptation sociale

CLIC

Centres locaux d'information et de coordination

CMU

Couverture maladie universelle

CNAF

Caisse nationale des allocations familiales

CNAMTS

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

CODES

Comité départemental d'éducation pour la santé

COTOREP

Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

CP

Crédit de paiement

CPH

Centre provisoire d'hébergement

CPS

Carte de professionnel de santé

CRES

Comité régional d'éducation pour la santé

DDASS

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DGS

Direction générale de la santé

DHOS

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

DO

Dépenses ordinaires

DOM

Département d'outre-mer

DRASS

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

DSS

Direction de la sécurité sociale

EFG

Établissement français des greffes

ENSP

Ecole nationale de santé publique

ESB

Encéphalite spongiforme bovine

FASTIF

Fonds d'action social pour les travailleurs immigrés et leur famille

FIMHO

Fonds d'investissement pour la modernisation hospitalière

FONJEP

Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire

FSE

Fonds social européen

FSTI

Fonds de solidarité thérapeutique international

GIP

Groupement d'intérêt public

IFCASS

Institut de formation aux carrières administratives sanitaires et sociales

IGAS

Inspection générale des affaires sociales

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

IVG

Interruption volontaire de grossesse

InVS

Institut de veille sanitaire

LFI

Loi de finances initiale

LFR

Loi de finances rectificative

MES

Ministère de l'emploi et de la solidarité

MILDT

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies

MSA

Mutualité sociale agricole

OFPRA

Office français des réfugiés et apatrides

OPRI

Office de protection contre les rayonnements ionisants

PLF

Projet de loi de finances

PLFSS

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

PMSI

Programme de médicalisation du système d'information

PRAPS

Programme régional de prévention et d'accès aux soins

PRS

Programme régional de santé

RMI

Revenu minimum d'insertion

URSSAF

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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