III. EXAMEN DES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Réunie le jeudi 22 novembre, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a examiné les modifications apportées par l'Assemblée nationale. Elle a confirmé son vote proposant au Sénat le rejet des crédits de la santé et de la solidarité et a donné mandat au rapporteur spécial pour examiner l'article 71 ter.