B. GRANDES ORIENTATIONS
1. Un budget d'intervention
Le budget de la santé et de la solidarité est pour l'essentiel un budget d'intervention, les crédits du titre IV regroupent ainsi 92,7 % de l'ensemble des crédits.
Budget de la santé et de la solidarité pour 2002
(en millions d'euros)
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LFI 2001 |
PLF 2002 |
Évolution |
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Titre III Moyens des services |
997,2 |
1.036,3 |
+ 3,9 % |
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Titre IV Interventions publiques |
13.383,3 |
13.723,7 |
+ 2,55 % |
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Total des dépenses ordinaires |
14.380,5 |
14.760 |
+ 2,65 % |
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Titre V Investissements exécutés par l'État |
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AP |
14,63 |
16,16 |
+ 10,45 % |
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CP |
9 |
9,15 |
+ 1,7 % |
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Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'État |
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AP |
144,72 |
104,24 |
- 28 % |
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CP |
57,2 |
30,92 |
- 46 % |
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Total des dépenses en capital |
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AP |
159,35 |
120,4 |
- 24,45 % |
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CP |
66,2 |
40,07 |
- 39,5 % |
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Total (DO + CP) |
14.446,7 |
14.800 |
+ 2,45 % |
Les
moyens des services connaissent, eux, une progression de 4 %, plus faible
que celle de 6,5 % observée entre 2001 et 2000.
Il convient de noter également la diminution des autorisations de
programme (-24,45 %) et celle, plus inquiétante des crédits
de paiement. Ces derniers diminuent ainsi de 39,5 %, alors qu'ils avaient
déjà diminué de 44 % en 2001, 20,6 % en 2000 et
26,7 % en 1999 !
Les 353 millions d'euros supplémentaires servent à poursuivre les
priorités du gouvernement que sont : l'ajustement aux besoins en
matière de
minima
sociaux ; l'allongement de un à
deux trimestres de la période de cumul intégral entre le
bénéfice du RMI (revenu minimum d'insertion) ou de l'API
(allocation pour parent isolé) et un revenu d'activité ; le
financement pour 40 millions d'euros de mesures d'insertion et
d'accès aux droits ; 11,4 millions d'euros supplémentaires
pour le programme de prévention et de lutte contre la
pauvreté ; le quadruplement des crédits dans les programmes
prioritaires de santé publique (lutte contre le cancer, plan nutrition
santé, prévention du suicide, santé mentale,
contraception) ; la hausse des crédits des bourses pour les
études paramédicales ; le développement des centres
locaux d'information et de coordination (CLIC) ; la suppression de
l'évaluation forfaitaire des ressources pour l'attribution de
l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ; la création de
1.500 places supplémentaires de centres d'aide par le travail (CAT) et
de 1.058 postes d'auxiliaires de vie ; la création de 1.500 places
en centre d'accueil et de 2.400 places supplémentaires
d'hébergement d'urgence pour les réfugiés et les
demandeurs d'asile ; et le renforcement des moyens de fonctionnement et en
personnel du ministère.
Par ailleurs, les mesures d'économies concernent principalement :
la minoration des crédits nécessaires à la couverture
maladie universelle (CMU) et au revenu minimum d'insertion (RMI)
(respectivement 76,22 et 33,5 millions d'euros) ; la suppression des
crédits pour les objecteurs de conscience (7,4 millions d'euros) ;
et le transfert de dépenses vers l'assurance maladie et le
ministère de l'environnement (74 millions d'euros).
2. L'évolution des effectifs
Le
ministère devrait disposer en 2002 de 15.022 emplois budgétaires,
en progression de 294 emplois. La hausse réelle du nombre d'emplois
s'élève à 250, le solde correspondant aux mesures de
résorption des emplois précaires.
Les 250 emplois supplémentaires, essentiellement des cadres A, se
répartiront entre l'administration centrale (38 attachés, un
inspecteur général des affaires sociales, un conseiller des
affaires sociales) et les services déconcentrés (80 inspecteurs
des affaires sanitaires et sociales). Ils seront notamment destinés
à permettre aux services d'assumer leurs missions dans le cadre de la
lutte contre l'encéphalite spongiforme bovine (ESB) 80 contractuels
seront embauchés pour contribuer à la mise en oeuvre de
l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) dans les services
déconcentrés.
Parallèlement, le ministère procédera à 98
transformations d'emplois, tandis que 18 postes de contractuels de
1
ère
catégorie seront créés par
transformation d'emplois de secrétaires administratifs pour servir de
support budgétaire à l'accueil de fonctionnaires
détachés d'autres ministères.
Répartition et évolution des effectifs budgétaires
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
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Administration centrale |
2.324 |
2.343 |
2.348 |
2.400 |
2.652 |
2.704 |
|
Services déconcentrés |
11.786 |
11.966 |
11.977 |
12.027 |
12.076 |
12.318 |
|
Total |
14.110 |
14.309 |
14.325 |
14.427 |
14.728 |
15.022 |
Les
effectifs de l'administration centrale ont augmenté de 16 % alors
que, dans le même temps, les effectifs des services
déconcentrés de 5 %.
A ces personnels inscrits comme emplois budgétaires au bleu, il convient
d'ajouter les nombreuses mises à disposition dont
bénéficie le ministère dans des conditions
déontologiques, financières voire réglementaires
douteuses. De ce point de vue, le ministère compte poursuivre le
mouvement de régularisation de la situation, en consacrant 8 millions
d'euros au remboursement des traitements des emplois mis à disposition,
contre 4,55 millions d'euros en 2001.