CONCLUSION
La
hausse des crédits du budget de la santé et de la
solidarité reste, pour 2002, comparable à celle des exercices
précédents de la législature. Si, pour la première
fois depuis plusieurs années, elle devrait mieux prendre en
considération les questions importantes de santé publique ou
d'accueil des réfugiés, elle ne le fait que grâce une
réduction subie des besoins supplémentaires en matière de
minima
sociaux plutôt que par un changement volontariste des
priorités. Cette légère inversion illustre le principal
mal de ce budget : il est contraint par l'évolution des
minima
sociaux. Or, loin de se réduire avec la croissance et la
décrue du chômage, ils ont continué à croître.
Parallèlement les problèmes demeurent. Le FIMHO reste un outil
sous-utilisé alors que les établissements de santé
présentent des besoins importants et que les crédits existent. La
mise en oeuvre de certaines politiques pèse sur d'autres acteurs que
l'Etat qui n'a pas su ses dégager les moyens correspondants. C'est ainsi
que la fiscalité départementale subira les conséquences de
l'APA. L'économie solidaire bénéficie de toujours plus de
crédits dont on décèle mal l'utilité. Le coût
réel de la CMU par bénéficiaire s'annonce supérieur
aux prévisions optimistes du gouvernement. Le protocole hospitalier de
mars 2000 pèse sur la trésorerie des établissements
hospitaliers. Les moyens de fonctionnement de l'administration centrale
augmentent alors que la création des agences sanitaires aurait dû
provoquer le mouvement inverse. Les « impasses
budgétaires » demeurent.
Le résultat de ces choix inopportuns et de ces fautes de gestion se lit
dans l'impossibilité pour l'Etat de maîtriser des dépenses
qui auraient dû se réduire avec la conjoncture favorable, et
d'accorder aux politiques essentielles, comme celles de santé publique,
des crédits suffisants.
Votre rapporteur spécial retire donc l'impression de l'absence de
stratégie comme de réflexion sur ce à quoi servent les
14,8 milliards d'euros proposés en 2002 à l'approbation du
Parlement.
C'est pourquoi votre commission des finances vous propose de rejeter les
crédits de la santé et de la solidarité pour 2002.