D. L'EXÉCUTION DES BUDGETS PRÉCÉDENTS
1. L'exécution du budget 2000
Le budget de la santé et de la solidarité pour 2000 avait été fixé dans la loi de finances initiale à 90,07 milliards de francs 1( * ) pour les dépenses ordinaires et 763 millions de francs pour les crédits de paiement. Les mouvements de crédits intervenus au cours de l'exercice ont porté les dépenses ordinaires ouvertes à 93,61 milliards de francs et les crédits de paiement ouverts à 1,69 milliard de francs.
Évolution des crédits en 2000
(en millions de francs)
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LFI |
LFR |
Répartitions |
Transferts |
Virements |
Reports |
Fonds de concours |
Annulations |
Crédits ouverts |
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DO |
90.073 |
+4.805 |
+ 26 |
+ 197 |
+ 793 |
+ 679 |
+ 193 |
- 1.037 |
93.611 |
|
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- 117 |
- 1.216 |
- 793 |
+ 8 |
|
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|
CP |
763 |
+ 161 |
+ 3 |
- 5 |
|
+ 761 |
+ 11 |
|
1.694 |
Les principales mesures des deux collectifs budgétaires de l'exercice 2000 étaient : la hausse des moyens de l'économie solidaire (33 millions de francs), le financement des aides aux personnes victimes d'intempéries (360 millions de francs), le protocole hospitalier du 14 mars 2000 (2 milliards de francs), les subventions aux écoles d'infirmières (100 millions de francs), la rente viagère en faveur des anciens supplétifs de l'armée française (30 millions de francs), les dépenses d'AAH (650 millions de francs), les dépenses de tutelle et de curatelle (70 millions de francs), le remboursement à la CNAF de sa contribution au FASTIF (946 millions de francs), les dépenses de RMI (425 millions de francs). S'agissant des dépenses de transfert, les principaux mouvements portent sur les cotisations maladie des agents du ministère et sur les crédits du fonds spécial d'invalidité.
Évolution des crédits par agrégats en 2000
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LFI 2000 |
Modifications |
Crédits ouverts |
|
DO Politiques de santé publique |
2.453 |
- 66 |
2.387 |
|
DO Offre de soins |
1.201 |
+ 2.206 |
3.407 |
|
CP politiques de santé publique et offre de soins |
339 |
+ 489 |
828 |
|
DO Développement social |
36.270 |
+ 1.255 |
37.525 |
|
DO Intégration et lutte contre les exclusions |
44.703 |
+ 746 |
45.449 |
|
CP Développement social et Intégration et lutte contre les exclusions |
318 |
+ 326 |
644 |
|
DO Gestion des politiques de santé et de solidarité |
5.444 |
- 602 |
4.842 |
|
CP Gestion des politiques de santé et de solidarité |
104 |
+ 114 |
218 |
|
Total |
90.836 |
+ 4.469 |
95.306 |
2. L'exécution du budget 2001
Les dix
premiers mois de la gestion 2001 donnent une bonne vision de l'exécution
budgétaire de cette année.
Les reports restent très importants et ont tendance à augmenter
en comparaison aux reports sur 2000 ; pour les dépenses en capital,
ils sont souvent supérieurs aux dotations en loi de finances initiale.
Ils se sont élevés à :
• 880 millions de francs sur les dépenses ordinaires, dont
235 millions de francs sur le chapitre 34-98 « moyens de
fonctionnement des services », 100 millions sur le chapitre 43-32
« professions médicales et paramédicales - formation,
recyclage et bourses » (crédits ouverts en collectif
budgétaire de décembre 2000), et 122 millions de francs de
crédits pour les rapatriés ;
• 1,05 milliard de francs sur les crédits de paiement des titres V
et VI, dont 152 millions de francs sur le chapitre 57-93
« équipements administratifs et sanitaires, études et
recherche », 62 millions de francs au titre des subventions
d'équipement sanitaire, 456 millions de francs pour le fonds d'aide
à d'adaptation des établissements hospitaliers (le FIMHO) et 386
millions de francs sur les subventions d'équipement social.
Ont été ouverts par décret d'avance 263 millions de
francs, dont 250 millions de francs au titre de l'action sociale de lutte
contre l'exclusion et d'intégration (chapitre 46-81) afin de faire face
aux besoins constatés en matière d'accueil des étrangers.
Deux arrêtés ont annulé 768,3 millions de francs de
crédits : 131,5 millions de francs sur les crédits des
établissements nationaux à caractère sanitaire et social,
60 millions de francs sur les crédits de développement social, 15
millions de francs sur les crédits de la mission
interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT),
52 millions de francs de crédits de paiement sur le FIMHO, et
surtout 521 millions de francs sur les crédits ouverts au titre de
la couverture maladie universelle.
Le principal mouvement de transfert de crédits a porté sur les
charges de pensions, pour un montant total de 1,19 milliard de francs.
Enfin, le projet de loi de finances rectificative pour 2001 propose
d'ouvrir :
• 48,7 millions de francs de moyens de fonctionnement pour le plan Biotox
de lutte contre le terrorisme (30 millions de francs) et des actions de
communication (18,7 millions de francs) ; le plan Biotox justifie aussi
l'ouverture de 6 millions de francs de crédits au titre de
« l'évaluation et de la gestion des risques sanitaires
liés à l'environnement et aux milieux de vie » et de
24 millions de francs au titre de la lutte contre le sida et les maladies
transmissibles
2(
*
)
; 30
millions de francs de crédits de paiement sont aussi ouverts au titre du
programme civil de défense ;
• 62 millions de francs au titre des frais de justice et de
réparations civiles ;
• 41,5 millions de francs au titre de l'action internationale du
ministère (soit la multiplication par 1,3 de la dotation
initiale) ;
• 20 millions de francs pour le « plan harkis » ;
• 335 millions de francs au titre des dépenses d'AAH ;
• 90 millions de francs au titre des fais de tutelle et de curatelle ;
• 2 milliards de francs au titre du financement du protocole hospitalier
du 14 mars 2000
• 20 millions de francs pour des mesures sociales à Mayotte ;
• 30 millions de francs de crédits de paiement au titre des
subventions d'équipement culturel et social.