Biologie médicale

Dossier législatif

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3989 de Mme Valérie BOYER et M. Jean-Luc PREEL, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4178 de M. Jean-Luc PREEL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 janvier 2012
      • Texte de la commission n° 4178 déposé le 18 janvier 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 834 adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 309 (2011-2012) transmis au Sénat le 27 janvier 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

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