Obésité

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 428 (2003-2004) de M. Claude SAUNIER et les membres du groupe socialiste, apparenté et rattachée, déposé au Sénat le 23 juillet 2004

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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