1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1661 de Mme Michèle TABAROT, MM. Nicolas FORISSIER, Michel HERBILLON, Marc LE FUR, Jean-Jacques GAULTIER, Dino CINIERI, Mansour KAMARDINE, Mme Véronique BESSE, MM. Xavier BRETON, Éric CIOTTI, Mme Marie-Christine DALLOZ, MM. Bertrand PANCHER, Jean-Luc BOURGEAUX, Philippe JUVIN, Mmes Annie GENEVARD, Véronique LOUWAGIE, MM. Patrick HETZEL, Thibault BAZIN, Mme Emmanuelle ANTHOINE, MM. Bruno BILDE, Raphaël SCHELLENBERGER, Mme Christelle PETEX-LEVET, M. Stéphane VIRY, Mmes Nathalie SERRE, Josiane CORNELOUP, MM. Nicolas RAY, Romain DAUBIÉ, Jérôme BUISSON, Mmes Alexandra MASSON, Christelle D'INTORNI, Alexandra MARTIN, M. Francis DUBOIS, Mme Géraldine GRANGIER, M. Serge MULLER, Mme Justine GRUET, M. Antoine VERMOREL-MARQUES, Mme Annick COUSIN, MM. Pierrick BERTELOOT, Victor CATTEAU, Alexandre VINCENDET, Antoine VILLEDIEU, Alexandre PORTIER et Philippe LOTTIAUX, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 septembre 2023
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1935 de Mme Michèle TABAROT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 novembre 2023
      • Texte de la commission n° 1935 déposé le 29 novembre 2023
    2. Séance publique

      • Texte n° 238 adopté par l'Assemblée nationale le 1er février 2024
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 311 (2023-2024) transmis au Sénat le 2 février 2024
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (n° 2024-301 du 2 avril 2024), parue au JO n° 78 du 3 avril 2024

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