Emploi des jeunes

Dossier législatif

Loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise

Loi n° 2006-457 du 21 avril 2006 parue au JO n°95 du 22 avril 2006

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3013 de MM. Bernard ACCOYER, Jean-Michel DUBERNARD et Laurent HÉNART, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 avril 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3016 de M. Laurent HÉNART, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 avril 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 573 adopté par l'Assemblée nationale le 12 avril 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 310 (2005-2006) transmis au Sénat le 12 avril 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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