-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 105 (2022-2023) de M. Bernard JOMIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 novembre 2022 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 281 (2022-2023) de Mme Laurence ROSSIGNOL, déposé le 25 janvier 2023
- Texte de la commission n° 282 (2022-2023) déposé le 25 janvier 2023
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (1er février 2023)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 47 (2022-2023) adopté par le Sénat le 1er février 2023
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 813 transmis à l'Assemblée nationale le 1er février 2023
- Texte n° 104 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024
-
Travaux de commission
- Rapport n° 697 de M. Guillaume GAROT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 décembre 2024
- Texte de la commission n° 697 déposé le 4 décembre 2024
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr