Projet de loi de finances pour 2009 : Santé

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Jean-Jacques JÉGOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
    
    • A. LA MISSION CONNAÎT DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE IMPORTANTS
      
      • 1. Elle conserve trois programmes, rassemblant plus de 1,1 milliard d'euros
        
      • 2. Elle couvre désormais l'ensemble des crédits « sanitaires » relevant du ministère chargé de la santé, mais ne contient plus la MILDT
        
      • 3. Elle ne comprend toujours pas de crédits de personnel
        
      • 4. Elle reste de très faible ampleur par rapport aux crédits inscrits en PLFSS
        
    • B. LES DÉPENSES FISCALES ASSOCIÉES À CETTE MISSION SONT IMPORTANTES
      
      • 1. Un montant global de 4,87 milliards d'euros
        
      • 2. Une concentration sur quelques dispositifs
        
  • II. LE PROGRAMME 204 : « PRÉVENTION ET SÉCURITÉ SANITAIRE »
    
    • A. UN NOUVEAU PROGRAMME ISSU DE LA FUSION DES PROGRAMMES « SANTÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION » ET « VEILLE ET SÉCURITÉ SANITAIRES »
      
      • 1. La conséquence du caractère « artificiel » de la mission « Sécurité sanitaire »
        
        • a) Des insuffisances dénoncées par votre commission des finances depuis l'origine
          
        • b) Une mission qui avait néanmoins sa raison d'être
          
      • 2. Les conséquences de ce changement de périmètre
        
        • a) Un découpage en actions globalement plus cohérent
          
        • b) Un accroissement du nombre d'opérateurs
          
    • B. LES CRÉDITS PROPRES AU PROGRAMME
      
      • 1. Le pilotage de la santé publique
        
      • 2. L'accès à la santé et l'éducation à la santé
        
      • 3. La prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins
        
      • 4. La prévention des maladies chroniques et la qualité de vie des malades
        
      • 5. La prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation
        
      • 6. La réponse aux alertes et la gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires
        
      • 7. La qualité, la sécurité et la gestion des produits de santé et du corps humain
        
    • C. LES SUBVENTIONS VERSÉES AUX OPÉRATEURS
      
      • 1. Des crédits et des effectifs en augmentation
        
      • 2. La nécessité d'une rationalisation et d'une application des critères de la LOLF aux opérateurs
        
  • III. LE PROGRAMME 171 : « OFFRE DE SOINS ET QUALITÉ DU SYSTÈME DE SOINS »
    
    • A. UNE RÉÉVALUATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA FORMATION MÉDICALE
      
      • 1. Un versement de 3,6 millions d'euros est prévu au profit du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), au titre de la formation médicale continue
        
      • 2. Une subvention de 6,09 millions d'euros est prévue pour « l'année recherche »
        
        • a) Le dispositif de l'année recherche
          
        • b) Un rattachement contestable à ce programme
          
      • 3. Les crédits consacrés à la formation médicale des internes (76,48 millions d'euros) connaissent une forte hausse
        
        • a) Des sous-budgétisations qui ont entraîné la formation de dettes
          
        • b) Une réévaluation des crédits annoncée devant votre commission des finances en juillet 2008
          
    • B. LES POINTS SAILLANTS CONCERNANT LES CRÉDITS RESTANTS DU PROGRAMME
      
      • 1. Une subvention de 6 millions d'euros est prévue au profit de la Haute autorité de santé
        
      • 2. La dotation pour les frais de justice connaît une baisse apparente
        
      • 3. 29,9 millions d'euros sont prévus pour les autres opérateurs
        
  • IV. LE PROGRAMME 183 : « PROTECTION MALADIE »
    
    • A. LE FONDS DE FINANCEMENT DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE NE RECEVRA PLUS DE SUBVENTION DE L'ETAT
      
    • B. L'AIDE MÉDICALE DE L'ETAT : LA REVALORISATION DE LA DOTATION SERA-T-ELLE CETTE FOIS SUFFISANTE ?
      
      • 1. Un effort d'assainissement a été mené en octobre 2007 et dans le cadre de la loi de finances pour 2008
        
      • 2. Des dettes se sont une nouvelle fois formées
        
      • 3. La revalorisation des crédits pourrait encore être insuffisante
        
    • C. LA CONTRIBUTION DE L'ETAT AU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) POURRAIT SERVIR DE « TAMPON »
      
  • V. EXAMEN DE L'ARTICLE 73 RATTACHÉ À LA MISSION « SANTÉ »
    
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR - VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• GLOSSAIRE