Accord en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales

Loi n° 2017-115 du 1er février 2017 parue au JO n°0028 du 2 février 2017
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 octobre 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4026 de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 septembre 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4277 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 859 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 230 (2016-2017) transmis au Sénat le 14 décembre 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 2017-115 du 1er février 2017), parue au JO n° 0028 du 2 février 2017

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