Enfant gravement malade

Dossier législatif

Loi permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 parue au JO n°108 du 10 mai 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3672 de M. Paul SALEN, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4179 de M. Paul SALEN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 janvier 2012
      • Texte de la commission n° 4179 déposé le 18 janvier 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 830 adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 301 (2011-2012) transmis au Sénat le 25 janvier 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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