Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade

Sommaire de la discussion

Première lecture - 30 avril et 2 mai 2014

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article additionnel avant l'article 1er
Article 1er (Texte non modifié par la commission): art. L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 nouveaux du code du travail - Possibilité pour un salarié de céder des jours de repos
Article 2
Article additionnel avant l'article 1er
Article 1er
Article 2