Projet de loi de finances pour 2007 : Régimes sociaux et de retraite

Avis n° 82 (2006-2007) de M. Dominique LECLERC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UN ENSEMBLE DE RÉGIMES DE RETRAITE COÛTEUX FINANCÉS PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE
    
    • A. LES DÉSÉQUILIBRES DÉMOGRAPHIQUES ET LES BESOINS DE FINANCEMENT DES GRANDS RÉGIMES SPÉCIAUX
      
      • 1. La SNCF
        
      • 2. La RATP
        
      • 3. Le régime des marins
        
      • 4. Les mines
        
    • B. L'EXTINCTION PROGRESSIVE DE PETITS RÉGIMES ANCIENS
      
      • 1. La fermeture de la Seita : un précédent important
        
      • 2. Les autres petits régimes
        
    • C. LA PRISE EN COMPTE DE LA PÉNIBILITÉ DE LA PROFESSION DE CHAUFFEUR ROUTIER
      
      • 1. Les trois mécanismes existants
        
      • 2. Un large développement
        
      • 3. Un coût de plus en plus élevé pour les finances publiques
        
  • II. UNE PRÉSENTATION ET DES INDICATEURS À RECONSIDÉRER
    
    • A. DES INDICATEURS DE GESTION PRÉSENTANT UNE PORTÉE LIMITÉE
      
      • 1. Un ensemble d'indicateurs concordants
        
      • 2. L'intérêt de mieux appréhender les dépenses de gestion courantes
        
    • B. INTRODUIRE DES ÉLÉMENTS DE COMPARAISON AVEC LES RÉGIMES DE RETRAITE DU SECTEUR PRIVÉ ET DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES
      
      • 1. Des informations rarement publiées et difficilement accessibles
        
      • 2. La nécessaire prise en compte de la diversité de l'assurance vieillesse
        
      • 3. Les indicateurs manquants
        
    • C. METTRE EN ÉVIDENCE LA SPÉCIFICITÉ DES MODES DE FINANCEMENT DES RÉGIMES SPÉCIAUX
      
      • 1. Une structure de financement complexe et peu transparente
        
      • 2. Un effort contributif atypique
        
      • 3. Le droit de regard de la collectivité, contrepartie légitime du principe de solidarité nationale
        
  • III. QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES ?
    
    • A. LA LOGIQUE RÉTRIBUTIVE DES RÉGIMES SPÉCIAUX
      
      • 1. L'ampleur des déficits actuariels à moyen et long terme
        
      • 2. Une situation plus avantageuse que celle des autres assurés sociaux
        
      • 3. Des régimes fondés sur une solidarité inversée ?
        
    • B. L'ADOSSEMENT AUX RÉGIMES DE DROIT COMMUN : UNE TECHNIQUE CONTESTÉE
      
      • 1. Le risque d'une pérennisation des droits spécifiques
        
      • 2. Des garanties à renforcer
        
    • C. L'IMPOSSIBLE POURSUITE DU STATU QUO
      
      • 1. Les recommandations de la Cour des comptes
        
      • 2. Les pistes de réformes envisagées par le COR
        
      • 3. Les réflexions de votre commission
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHE
  
  • Article additionnel après l'article 51
    (art. L. 57-1 nouveau du code des pensions civiles et militaires de retraite)
    Fermeture du régime de « l'indemnité temporaire »
    majorant la retraite des fonctionnaires de l'État
    dans certains territoires d'outre-mer
    
• AMENDEMENT ADOPTE PAR LA COMMISSION
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DE LA SNCF
  
• ANNEXE 2 - ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DE LA RATP
  
• ANNEXE 3 - ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DES MINES
  
• ANNEXE 4 - ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR LE RÉGIME DE RETRAITE SPÉCIAL DES MARINS