Encourager les bonnes pratiques alimentaires

Dossier législatif

Proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1561 de MM. Loïc PRUD'HOMME, Jean-Luc MÉLENCHON, Mme Clémentine AUTAIN, MM. Ugo BERNALICIS et Bastien LACHAUD, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 janvier 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1675 de M. Loïc PRUD'HOMME, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 février 2019
      • Texte rejeté par la commission le 13 février 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 236 adopté par l'Assemblée nationale le 21 février 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 354 (2018-2019) transmis au Sénat le 22 février 2019

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