Groupements hospitaliers et carrières médicales hospitalières

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital et l'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 664 (2020-2021) de M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, déposé au Sénat le 2 juin 2021 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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