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Dépôt au Sénat
- Texte n° 792 (2015-2016) de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 juillet 2016
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 236 (2017-2018) de M. Bernard JOMIER, déposé le 24 janvier 2018 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 237 (2017-2018) déposé le 24 janvier 2018
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 237 (2017-2018)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (1er février 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 55 (2017-2018) adopté par le Sénat le 1er février 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 630 transmis à l'Assemblée nationale le 1er février 2018
- Texte n° 81 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022
- Texte n° 50 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024
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Travaux de commission
- Rapport n° 1597 de M. Dominique POTIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 janvier 2019
- Texte de la commission n° 1597 déposé le 23 janvier 2019
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