Repérage des troubles du neuro-développement

Dossier législatif

Loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 parue au JO n°271 du 16 novembre 2024

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2118 transmis à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2024

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2457 de M. Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 avril 2024
      • Texte de la commission n° 2457 déposé le 10 avril 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 296 modifié par l'Assemblée nationale le 2 mai 2024

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 570 (2023-2024) transmis au Sénat le 2 mai 2024

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

    • Loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2024-1028 du 15 novembre 2024), parue au JO n° 271 du 16 novembre 2024

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