Chômeurs

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à promouvoir des mesures urgentes en faveur des chômeurs et de leur famille

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 213 (1977-1978) de M. Hector VIRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 1977

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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