Projet de loi de finances pour 2006 : Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions

Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Thierry FOUCAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• AVANT PROPOS
  
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
  
  • I. PROGRAMME 198 « REGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES »
    
    • A. LES CREDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. VUE PROSPECTIVE
      
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • II. PROGRAMME 197 « REGIMES DE RETRAITE
    ET DE SECURITE SOCIALE DES MARINS »
    
    • A. LES CREDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. VUE PROSPECTIVE
      
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • III. PROGRAMME 195 « REGIMES DE RETRAITE DES MINES, DE LA SEITA ET DIVERS »
    
    • A. LES CREDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. VUE PROSPECTIVE
      
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
• CHAPITRE II
  MISSION « PENSIONS »
  
  • I. PROGRAMME 741 « PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. VUE PROSPECTIVE
      
    • C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • II. PROGRAMME 742 « OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
  • III. PROGRAMME 743 « PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE ET AUTRES PENSIONS »
    
    • A. LES CRÉDITS PAR ACTION
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
• ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 81
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
  L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE