III. PROGRAMME 743 « PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE ET AUTRES PENSIONS »
A la différence des deux premières sections du CAS « Pensions », le programme 743 n'obéit pas à une logique contributive : il est entièrement financé par une subvention d'équilibre comprise dans les crédits des différents programmes ministériels. La présente section constitue donc un authentique « compte miroir », qui reflète des mouvements retracés par ailleurs dans le budget général, et donnant lieu aux développements qui s'imposent dans les rapports budgétaires concernés.
Les dépenses recensées comprennent :
- les dépenses afférentes à la « Reconnaissance de la Nation » (action 1), c'est-à-dire la retraite du combattant et les traitements attachés à la Légion d'honneur et à la médaille militaire ;
- les dépenses de « Réparation » (action 2), qui sont les dépenses dues au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
- les pensions « Pensions d'Alsace-Lorraine » (action 3), dans le cadre du régime concordataire en vigueur ;
- les « Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs » (action 4) versées aux anciens harkis et membres des formations supplétives en Algérie ;
- les « Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopiens » (action 5) ;
- les « Pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accidents » (action 6) qui concernent plus de 1.800 personnes ;
- les « Pensions de l'ORTF » (action 7) qui comprennent 17 rentes d'accidents du travail à fin 2004 et quelque « 450 allocations surcomplémentaires de retraite ».
A. LES CRÉDITS PAR ACTION
Le tableau suivant donne les crédits des différentes actions du programme « Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions » :
Décomposition par actions des crédits du programme 743
(en millions d'euros)
|
Crédits de paiement pour 2006 |
Part du budget de la mission |
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Action 1 « Reconnaissance de la nation » |
641,8 |
22,0% |
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Action 2 « Réparation » |
2143 |
73,6% |
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Action 3 « Pensions d'Alsace-Lorraine » |
13,9 |
0,5% |
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Action 4 « Allocation de reconnaissance des anciens supplétifs » |
100 |
3,4% |
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Action 5 « Pensions des anciens agents de chemin de fer franco-ethiopien » |
0,1 |
0,004% |
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Action 6 « pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accidents » |
11,9 |
0,4% |
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Action 7 « Pensions de l'ORTF » |
0,8 |
0,03% |
|
Total du programme « Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions » |
2911,5 |
100% |