Ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

Dossier législatif

Loi relative aux régimes d'assurance maladie, invalidité, vieillesse applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Loi n° 78-4 du 2 janvier 1978 parue au JO du 3 janvier 1978
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3227 de Mme Simone VEIL, ministre de la santé et de la sécurité sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3274 de M. Jean DELANEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 790 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 129 (1977-1978) transmis au Sénat le 7 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 66 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1977

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 210 (1977-1978) de MM. Michel CRUCIS, sénateur et Jean DELANEAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1977 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3425)

    2. Séance publique

      • Texte n° 858 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977
      • Texte n° 87 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977

  5. Loi promulguée

    • Loi relative aux régimes d'assurance maladie, invalidité, vieillesse applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (n° 78-4 du 2 janvier 1978), parue au JO du 3 janvier 1978

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