Don du sang

Dossier législatif

Proposition de loi relative au don du sang

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 965 de MM. Damien ABAD, Jacques CATTIN, Bernard BROCHAND, Jean-Yves BONY, Dino CINIERI, Mme Valérie BOYER, M. Fabrice BRUN, Mmes Valérie BAZIN-MALGRAS, Emmanuelle ANTHOINE et Valérie BEAUVAIS, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 mai 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1286 de M. Damien ABAD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 octobre 2018
      • Texte de la commission n° 1286 déposé le 3 octobre 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 186 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 40 (2018-2019) transmis au Sénat le 12 octobre 2018

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