Projet de loi de finances pour 2010 : Santé

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Avis n° 103 (2009-2010) de M. Alain MILON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. L'ÉVOLUTION DU SYSTÈME DES AGENCES SANITAIRES
    
    • A. L'ARTICULATION ENTRE LES AGENCES ET LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ
      
      • 1. Conserver la place des agences dans la définition de la politique nationale de santé
        
      • 2. La difficile mise en cohérence des réseaux territoriaux avec les agences régionales de santé
        
    • B. LA FUSION AFSSA-AFSSET
      
      • 1. Des avantages importants
        
      • 2. Les enjeux du débat parlementaire
        
  • II. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN CANCER II
    
    • A. VERS UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE PRÉVENTION
      
      • 1. L'articulation entre les plans cancer I et II
        
      • 2. Cibler des populations fragiles
        
    • B. SURMONTER LES BLOCAGES
      
      • 1. Assurer la cohérence du plan cancer avec l'ensemble de la politique de santé publique
        
      • 2. L'INCa, un modèle généralisable ?
        
  • III. PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS EN MATIÈRE DE SANTÉ MENTALE
    
    • A. LES LIMITES D'UNE APPROCHE CENTRÉE SUR LA PÉNALISATION
      
      • 1. L'ambiguïté liée à la création des unités d'hospitalisation spécialement aménagées
        
      • 2. Une place trop importante accordée aux soins sans consentement
        
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UNE LOI DE SANTÉ MENTALE
      
      • 1. Une reconnaissance trop lente de la psychiatrie comme discipline médicale à part entière
        
      • 2. Faire émerger un consensus
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 59 - (article 23 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 - de finances rectificative pour 2005) - Prorogation d'un an de la taxe assurant le financement du centre national de gestion des essais des produits de santé
    
  • Article 59 bis - (art. L. 863-1 du code de la sécurité sociale) - Doublement du montant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les jeunes de seize à vingt-quatre ans.
    
  • Article additionnel après l'article 59 bis - (art. L. 5131-7-4 (nouveau) du code de la santé publique) - Extension de l'assiette d'une des taxes affectées à l'Afssaps aux produits cosmétiques
    
  • Article 59 ter - Création d'une contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION