Budget 2010

Dossier législatif

Loi de finances pour 2010

Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 parue au JO n°303 du 31 décembre 2009
Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-599 du 29 décembre 2009 (partiellement conforme)

Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1946 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 septembre 2009
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport général n° 1967, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009
  
  Rapport général n° 1967, tome II, volume 1 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier (articles 1 et 4 à 34)
  
  Rapport général n° 1967, tome II, volume 2 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier (articles 2 et 3)
  
  Rapport général n° 1967, tome II, volume 3 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier (amendements examinés par la commission)
  
  Rapport général n° 1967, tome III, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales.
2. Séance publique
  
  Texte n° 360 adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2009

Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Comptes rendus des réunions des commissions
  
  Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
  
  Tome I : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise
  Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles 1er, 4 à 12 et 21 à 34
  Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20
  Tome II, fascicule 1, volume 3 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
  Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
  Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles
  Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
  
  Rapports budgétaires par commission
  
  Rapports budgétaires par thème
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 100 (2009-2010)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 décembre 2009)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 28 (2009-2010) adopté par le Sénat le 8 décembre 2009

Commission mixte paritaire
1. Travaux de commission
  
  Comptes rendus des réunions des commissions
  
  Rapport n° 160 (2009-2010) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 décembre 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2154)
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 160 (2009-2010)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (18 décembre 2009)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 383 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2009
  Texte n° 34 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 2009

Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 22 décembre 2009 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-599 du 29 décembre 2009 partiellement conforme

Loi promulguée
- Loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), parue au JO n° 303 du 31 décembre 2009
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi