Accès article par article
- Article 2
- (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Article 2 bis
- Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
- Article 3
- (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Article 3 bis
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 4 bis
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 5
- (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Article 5 bis A
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 5 bis
- Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
- Article 7
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 7 bis
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 7 ter
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 7 quater
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 7 quinquies
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 7 sexies
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 8 bis A
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 8 bis
- Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
- Article 9 bis A
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 9 bis B
- (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Article 9 bis C
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 9 bis D
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 9 bis
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 10 bis
- Article supprimé par la commission mixte paritaire.
- Article 11
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Articles 11 bis A et 11 bis B
- Articles supprimés par la commission mixte paritaire.
- Article 11 bis
- Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
- Article 11 quater
- Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
- Article 12
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 12 bis
- Article supprimé par la commission mixte paritaire.
- Article 12 ter
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 12 quater
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 12 quinquies
- (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Article 12 sexies
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 12 septies
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 12 octies
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 12 nonies
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 12 decies
- (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Article 12 undecies
- (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Article 12 duodecies
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 12 terdecies
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 13 ter
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 13 quater
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 13 quinquies
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 17
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 18
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 20
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 23 A
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 24
- Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
- .........................................................................................................................
- Article 32 bis
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 34
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 35
- (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Article 39
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 40
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 42
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 43 A
- (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Article 43 B
- (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Article 43 C
- (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Article 43 D
- (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Article 43 E
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 43 bis
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 44
- (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Article 44 bis
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 45 bis
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 45 ter
- (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Article 45 sexies A
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 45 sexies
- Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
- Article 46
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 46 bis A
- Article supprimé par la commission mixte paritaire.
- Article 46 bis
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 46 ter
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 47
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 48 ter A
- Article supprimé par la commission mixte paritaire.
- Article 50 bis A
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 50 bis B
- Article supprimé par la commission mixte paritaire.
- Article 50 bis C
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 50 bis D
- (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Article 50 bis
- Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
- Article 50 ter
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 50 quinquies A
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 50 quinquies
- Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
- Article 50 sexies
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 50 septies
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 50 octies
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 50 nonies
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 50 decies
- Article supprimé par la commission mixte paritaire.
- Article 51 A
- Article supprimé par la commission mixte paritaire.
- Article 51 bis
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 51 ter
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 52
- (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Article 52 bis
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 54 ter
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 54 quater A
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 54 quater
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 56 bis
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 59 ter
- Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
- Article 59 quater A
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Articles 59 sexies et 59 septies
- Suppressions maintenues par la commission mixte paritaire.
- Article 60
- Suppression maintenue par la commission mixte paritaire.
- Article 62
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 63
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 64
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 65
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 66
- (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Article 67
- (Adoption du texte voté par le Sénat)
- Article 2 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Suppression de la taxe professionnelle
- Article 5 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Instauration d'une taxe carbone et d'une taxe sur le transport routier de marchandises
- Article 12 ter (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Extension aux frères et soeurs de l'exonération de plus-values de cession d'entreprises familiales au sein du cercle familial
- Article 13 quinquies (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Reconduction en 2010 du dispositif de versement anticipé du FCTVA sous condition d'investissement
- Article 23 A (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Réduction du droit de timbre sur les passeports), 32 bis (nouveau) (report d'un an de la « surtaxe carburant » en Guyane
- Article 34 et état A (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
- Article 43 B (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Affectation de ressources aux catégories de collectivités territoriales, répartition du produit fiscal entre collectivités et mesures de coordination
- Article 43 C (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Modalités de compensation et de péréquation des ressources des collectivités territoriales suite à la suppression de la taxe professionnelle
- Article 43 E (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Revalorisation des valeurs locatives en 2010
- Article 43 bis (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Abaissement du plafonnement global de l'effet de certains avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu
- Article 45 ter (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)
- Régime d'imposition au titre des revenus fonciers du produit de la location d'une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale