Accès article par article
- Organisation des débats
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Première partie
- Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
- Première partie
- Rappel au règlement
- Article 2 (priorité)
- Suppression de la taxe professionnelle
- Rappel au règlement
- Article 2 (priorité)
- Suppression de la taxe professionnelle
- Première partie
- Article 2 (priorité)
- Suppression de la taxe professionnelle
- Rappel au règlement
- Article 2 (priorité)
- Suppression de la taxe professionnelle
- Articles additionnels après l’article 2 (priorité)
- Article 2 bis (Nouveau) (priorité)
- Création d'un fonds de péréquation des droits d'enregistrement départementaux
- Article 3 (priorité)
- Financement des chambres de commerce et d'industrie
- Article additionnel après l'article 3 (priorité)
- Article 13 (priorité)
- Evolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF
- Article additionnel après l’article 13 (priorité)
- Article 13 bis (Nouveau) (priorité)
- Abondement des dotations de péréquation de la dotation générale de fonctionnement
- Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)
- Article 14 (priorité)
- Article additionnel avant l'article 15 (priorité)
- Article 15 (priorité)
- Reconduction du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI
- Article additionnel après l'article 15 (priorité)
- Article 16 (priorité)
- Evolution des compensations d'exonérations
- Article 16 bis (Nouveau) (priorité)
- Régime d'exonération de taxe foncière des logements vendus par ICADE
- Article 17 (priorité)
- Compensation des transferts de compétences aux départements
- Article 18 (priorité)
- Compensation des transferts de compétences aux régions
- Article 19 (priorité)
- Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA
- Article 20 (priorité)
- Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
- Première partie
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article additionnel avant l'article 2
- Articles additionnels après l'article 3
- Article additionnel avant l'article 4
- Article 4
- Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises
- Articles additionnels après l'article 4
- Première partie
- Article 4 bis (Nouveau) et article additionnel après l'article 4
- Création d'une contribution pour frais de contrôle des établissements financiers
- Article additionnel après l’article 4 bis
- Article 5
- Instauration d'une taxe carbone
- Première partie
- Article 5
- Instauration d'une taxe carbone
- Articles additionnels après l'article 5
- Demande de priorité
- Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)
- Article 5 bis (Nouveau)
- Exonération de taxe carbone en faveur des personnes ayant des difficultés pour utiliser les transports publics
- Article additionnel après l'article 5 bis
- Article 6
- Création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre aux ménages le montant de la taxe carbone
- Première partie
- Articles additionnels après l’article 6
- Article 7
- Remboursement partiel de la taxe carbone en faveur des exploitants agricoles
- Articles additionnels après l'article 7
- Article 8
- Articles additionnels après l'article 8
- Article 8 bis (Nouveau)
- Augmentation du seuil de franchise de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités lucratives des associations
- Article additionnel après l’article 8 bis
- Article 9
- Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2010
- Articles additionnels après l'article 9
- Article 9 bis (Nouveau)
- Aménagement du délai de reprise de la réduction d'impôt des résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale
- Article 10
- Articles additionnels après l'article 10
- Article 11
- Exonération du revenu supplémentaire temporaire d'activité versé dans les départements d'outre-mer et prise en compte de ce revenu dans le montant de la prime pour l'emploi
- Articles additionnels après l'article 11
- Première partie
- Articles additionnels après l'article 11
- Article 11 bis (Nouveau)
- Aménagement du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME
- Article 11 ter (Nouveau)
- Assouplissement, en cas de cession consécutive à un pacte d'actionnaires, de la condition de réinvestissement dont est assortie la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de souscriptions au capital de PME
- Article 11 quater (Nouveau)
- Extension de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre des dons aux sommes versées à certaines associations reconnues d'utilité publique
- Articles additionnels après l'article 11 quater
- Article 11 quinquies (Nouveau)
- Entrée en vigueur du dispositif anti-abus applicable à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre de souscriptions au capital de PME
- Article 12
- Exonération des droits de mutation par décès des successions des militaires décédés en opérations extérieures
- Articles additionnels après l'article 12
- Première partie
- Participation de la France au budget des communautés européennes
- Article 33
- Articles additionnels après l'article 12
- Articles 13 à 20
- Article additionnel avant l'article 21
- Article 21
- Article 22
- Article additionnel avant l'article 23
- Article 23
- Article 24
- Affectation au Fonds démonstrateurs de recherche des remboursements des avances du Réseau de recherche sur les technologies gazières et pétrolières, RTPG
- Article 25
- Article additionnel après l'article 25
- Article 26
- Article 27
- Neutralisation des conséquences financières entre les régimes de retraite concernés du transfert de fonctionnaires dans le cadre de la décentralisation
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Exonération de l'Office national des forêts, ONF, du paiement de toute indemnité ou perception de droits, impôts ou taxes relatifs à la signature du bail lui transférant un ensemble de bâti domanial
- Article additionnel après l'article 32
- Article 33
- Articles additionnels après l'article 33
- Débat sur les effectifs de la fonction publique
- Rappel au règlement
- Débat sur les effectifs de la fonction publique (suite)
- Débat sur l'évolution de la dette
- Article 34 et état A annexé
- Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisations d'emplois
- Demande de seconde délibération
- Seconde délibération
- Première partie
- Article 2
- Suppression de la taxe professionnelle
- Article 5
- Instauration d'une taxe carbone
- Article 8 bis B (Nouveau)
- Augmentation du seuil de franchise de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités lucratives des associations
- Article 20
- Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
- Article 34 et état A annexé
- Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisations d'emplois
- Demande de vote unique sur la seconde délibération et l'ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Outre-mer
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 54 quater (Nouveau)
- Rapport sur la situation financière des communes d'outre-mer
- Conseil et contrôle de l'Etat
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Direction de l'action du Gouvernement
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Pouvoirs publics
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Budget annexe : Publications officielles et information administrative
- Article 36 et état C
- Crédits des budgets annexes
- Deuxième partie
- Justice
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Immigration, asile et intégration
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Economie - Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 37 et état D
- Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
- Article 53
- Prorogation de la garantie accordée à Dexia
- Article 54
- Prorogation de la garantie accordée à la Société de financement de l'économie française, SFEF
- Article 54 bis (Nouveau)
- Prorogation d'un an des dispositifs de complément d'assurance crédit public, CAP et CAP +
- Culture
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 52
- Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires
- Article 52 bis (Nouveau)
- Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la procédure de dévolution du patrimoine historique aux collectivités territoriales volontaires
- Médias - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
- Articles additionnels après l'article 54 ter
- Deuxième partie
- Recherche et enseignement supérieur
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 54 quinquies (nouveau)
- Article 54 sexies (nouveau)
- Deuxième partie
- Action extérieure de l'État
- Demande de priorité
- Article additionnel avant l'article 51 (priorité)
- Action extérieure de l'État
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Défense
- Questions-réponses-répliques
- Deuxième partie
- Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
- Questions-réponses-répliques
- Deuxième partie
- Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres
- Questions-réponses-répliques
- Ecologie, développement et aménagement durables
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 36 et état C
- Crédits des budgets annexes
- Article 37 et état D
- Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
- Article additionnel après l'article 52 bis
- Enseignement scolaire
- Questions-réponses-répliques
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 54 ter (Nouveau)
- Remise d'un rapport au Parlement sur les conditions de scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés
- Deuxième partie
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 51
- Articles additionnels après l'article 51
- Deuxième partie
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 37 et état D
- Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
- Article additionnel après l’article 54 ter
- Articles additionnels après l’article 63
- Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 37 et état D
- Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
- Remboursements et dégrèvements
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Santé
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 59
- Prorogation d'un an de la taxe assurant le financement du centre national de gestion des essais de produits de santé, CeNGEPS
- Article 59 bis (Nouveau)
- Doublement du montant de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, ACS, pour les jeunes âgés de seize à vingt-quatre ans
- Article additionnel après l'article 59 bis
- Article 59 ter (Nouveau)
- Affectation à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, EPRUS, de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1
- Travail et emploi
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 61
- Adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique d'insertion à certains publics spécifiques
- Article 62 (Nouveau)
- Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise, NACRE
- Article 63 (Nouveau)
- Extension aux régies de quartiers du régime d'agrément des associations de services à la personne
- Articles additionnels après l'article 63
- Politique des territoires
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Deuxième partie
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
- Deuxième partie
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural
- Questions-réponses-répliques
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 37 et état D
- Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
- Articles additionnels avant l’article 51
- Sécurité
- Article additionnel après l'article 59 ter
- Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 37 et état D
- Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
- Articles additionnels avant l’article 55
- Article 55
- Articles additionnels après l'article 55
- Article 56
- Article 56 bis (Nouveau)
- art. L.2334-17 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des logements sociaux appartenant à une SEM nationale pour l'attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU-CS
- Article 57
- Article 58
- Articles additionnels après l'article 58
- Article 58 bis (nouveau)
- Articles additionnels après l'article 58 bis
- Administration générale et territoriale de l'État
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Sécurité civile
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Deuxième partie
- Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 37 et état D
- Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
- Plan de relance de l'économie
- Provisions
- Engagements financiers de l'État - Compte spécial : Participations financières de l'Etat
- Sport, jeunesse et vie associative
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 60
- Relèvement de la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives au profit de la lutte contre le dopage
- Article 60 bis
- Article 60 ter
- Organisation des débats
- Solidarité, insertion et égalité des chances
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 59 quater
- Article additionnel après l'article 59 quater
- Article 59 quinquies
- Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes
- Article 59 sexies
- Expérimentation de conventions d'objectifs pour les structures d'accueil des personnes handicapées
- Article 59 septies
- Remise d'un rapport sur les limites d'âge dans les structures d'accueil des personnes handicapées
- Articles additionnels après l’article 59 septies
- Ville et logement
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Articles additionnels après l’article 63
- Deuxième partie
- Articles non rattachés
- Articles additionnels avant l'article 43
- Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
- Deuxième partie
- Articles non rattachés
- Articles additionnels avant l'article 43
- Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
- Articles de récapitulation des crédits
- Deuxième partie
- Article 35 et état B
- Article 36 et état C
- Article 37 et état D
- Article 38 et état E
- Article 39
- Plafond des autorisations d'emplois
- Article 40
- Plafond des emplois des opérateurs de l'Etat
- Article 41
- Article 42
- Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement
- Articles non rattachés
- Articles additionnels avant l'article 43
- Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
- Article 43
- Prorogation du crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale des personnes âgées ou handicapées
- Articles additionnels après l'article 43
- Article 44
- « Verdissement » graduel de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif dite « Scellier »
- Article 44 bis (Nouveau)
- Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier »
- Article 45
- « Verdissement » graduel dans le logement neuf du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale
- Article additionnel après l'article 45
- Article 45 bis
- Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail
- Article 45 bis (suite)
- Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail
- Articles non rattachés
- Deuxième partie
- Article additionnel après l'article 45 bis
- Article 45 ter
- Régime d'imposition au titre des revenus fonciers du produit de la location d'une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale
- Article 45 quater
- Modification du régime de reprise de la réduction d'impôt pour investissement dans une résidence de tourisme en zone de revitalisation rurale
- Article 45 quinquies
- Prorogation de la réduction d'impôt « Madelin »
- Articles additionnels après l'article 45 quinquies
- Article 45 sexies
- Aménagement du crédit d'impôt au titre des emplois à domicile en matière de soutien scolaire
- Articles additionnels après l’article 45 sexies
- Article 46
- Prorogation pour trois ans du « prêt à 0 % », PTZ, avec maintien du doublement jusqu'au 30 juin 2010
- Articles additionnels après l’article 46
- Article 46 bis
- Elargissement du champ de la déduction pour aléas aux aléas d'origine économique
- Article 46 ter
- Prorogation du crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles
- Articles additionnels après l’article 46 ter
- Article 47
- Accélération de la montée en puissance du malus automobile à compter de 2011
- Article additionnel après l'article 47
- Article 48
- Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport
- Articles additionnels après l'article 48
- Article 48 bis
- Articles additionnels après l'article 48 bis
- Article 48 ter
- Article 48 quater
- Article 48 quinquies
- Article 48 sexies
- Articles additionnels après l'article 48 sexies
- Article 49
- Imposition à l'impôt sur le revenu, pour la totalité de leur montant, des indemnités de départ volontaire à la retraite
- Articles additionnels après l'article 49
- Articles additionnels avant l'article 49 bis
- Article 49 bis (nouveau)
- Articles additionnels avant l'article 50
- Mise au point au sujet d'un vote
- Articles additionnels avant l'article 50
- Article 50
- Transposition de trois directives relatives à la territorialité des prestations de services soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, et au remboursement aux assujettis communautaires par un autre Etat membre, Paquet TVA
- Articles additionnels après l'article 50
- Deuxième partie
- Articles non rattachés
- Articles additionnels après l'article 50
- Deuxième partie
- Articles non rattachés
- Article 50 bis (Nouveau)
- Modalités d'assujettissement des câblo-opérateurs à la taxe sur les services de télévision
- Article 50 ter (Nouveau)
- Exonération de taxe hydraulique en faveur des centrales d'énergie frigorifique
- Deuxième partie
- Articles non rattachés
- Article 50 quater (nouveau)
- Article additionnel après l'article 50 quater
- Article 50 quinquies (Nouveau)
- Rapport au Parlement sur la transposition de la directive « Energies renouvelables »
- Articles additionnels après l’article 50 quinquies
- Demande de seconde délibération
- Seconde délibération
- Article 34 et état A (coordination)
- Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisations d'emplois
- Article 35 et état B
- Crédits du budget général
- Article 39
- Plafond des autorisations d'emplois
- Article 40
- Plafond des emplois des opérateurs de l'Etat
- Article 51 A
- Prise en charge par lÉtat des frais de scolairté des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
- Article 59 ter A
- Taxe annuelle sur les produits comestiques