Séance du 30 novembre 2009

M. le président. La parole est à M. Josselin de Rohan, pour explication de vote.

M. Josselin de Rohan. Je voterai contre cet amendement pour les raisons avancées par M. le ministre.

Mes chers collègues, je tiens à appeler votre attention sur le fait que la France a été amenée à diminuer certaines contributions. Je pense notamment au fonds d’urgence dirigé par l’ancien ambassadeur du Royaume-Uni en France, Sir John Holmes, destiné à intervenir immédiatement en dégageant des crédits en cas de crise humanitaire ou de famine. Certes, notre contribution était relativement modeste, mais la France l’a supprimée, ce qui a valu à nos collègues Daniel Reiner et Robert Hue une admonestation courtoise, mais ferme, du secrétaire général des Nations unies.

Par conséquent, je ne puis accepter que l’on diminue des contributions internationales, alors même que nous avons déjà renoncé à certaines d’entre elles.

À cet égard, je dois vous dire, monsieur le ministre, que nous déposerons, lors de l’examen d’une autre mission, un amendement visant à rétablir les crédits attribués au fonds. (Applaudissements sur quelques travées de l’UMP.)

MM. Robert Hue et Daniel Reiner. Très bien !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-79.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-37, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

La parole est à M. Christian Cointat.

M. Christian Cointat. Le débat budgétaire auquel nous participons montre que la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF – on adore les acronymes dans ce pays ! –, a de sérieuses limites.

Je croyais, comme beaucoup d’entre vous, que cette loi allait accroître sensiblement nos pouvoirs budgétaires, mais je me rends compte que ceux-ci restent malheureusement encore extrêmement limités. Dans ce domaine, nous ne pouvons nous comparer aux parlements des pays voisins !

En effet, si l’on peut déposer des amendements sur les crédits d’une mission, il n’est en revanche pas possible de transférer des crédits d’une mission à une autre. En l’occurrence, c’est malheureux, car le budget du ministre des affaires étrangères et européennes, dont la personne n’est nullement en cause, est réduit au minimum minimorum ! C’est donc bien ailleurs qu’il aurait fallu trouver des crédits... Par conséquent, comme mes collègues, je me sens extrêmement frustré !

Dans votre intervention, monsieur le ministre, vous avez dit qu’un budget représente des moyens au service des ambitions. S’agissant des Français de l’étranger, mon ambition est loin d’être satisfaite par les moyens qui vous sont attribués, et je suis encore plus déçu par le montant des crédits sociaux à destination des plus démunis !

Monsieur le ministre, mon ambition est simple ; elle se résume à un mot : égalité. Or on est loin de l’égalité en matière sociale et de solidarité nationale ! Pourtant, la solidarité nationale n’a ni territoire ni frontière. La souffrance dépasse la notion de collectivité. Nous devons aider nos compatriotes qui sont dans le besoin et qui éprouvent des difficultés, et cela quel que soit le lieu où ils se trouvent.

Les plus démunis, ceux qui n’ont rien et qui n’ont pas cotisé, devraient recevoir une aide nationale de même nature, qu’ils soient ou non sur le territoire national. Or, tenez-vous bien, le coût pour un Français de France est de 350 euros, alors qu’il est vingt fois moins important – 15 euros seulement – pour un Français de l’étranger ! Et l’on veut encore ramener cette somme à 13,5 euros ! Il faut le dire, c’est indécent, il n’y a pas d’autre qualificatif, et totalement inacceptable. Nous ne pouvons pas laisser faire cela !

Vous nous avez bien dit tout à l’heure, et j’en suis ravi, que vous pouviez trouver un million d’euros. J’aurais préféré, je ne vous le cache pas, que vous l’ayez trouvé avant !

M. Bernard Kouchner, ministre. Moi aussi !

M. Christian Cointat. Cela nous aurait permis de nous prononcer sur des crédits disponibles à l’occasion de cette discussion budgétaire ! Enfin, espérons...

Cet amendement n° II-37 a donc pour objet de rappeler qu’il est indispensable au moins de maintenir la somme de 15 euros par tête, ce qui est deux fois rien. Certes, ce que nous proposons avec cet amendement, c’est trois fois rien. Mais souvenez-vous ce que disait Raymond Devos : « Une fois rien… c’est rien. Deux fois rien… ce n’est pas beaucoup ! Mais trois fois rien ! Pour trois fois rien, on peut déjà s’acheter quelque chose... et pour pas cher ! ». Alors, ce sera quand même nettement mieux ! (Sourires.)

Par conséquent, il faut effectivement faire quelque chose, monsieur le ministre. Cet amendement contribuerait déjà à lutter contre les injustices. Comme le disait un homme politique célèbre, celui qui laisse se poursuivre les injustices ouvre la porte aux autres. C’est précisément ce que nous voulons éviter !

M. le président. L'amendement n° II-80, présenté par M. Yung, Mme Lepage et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Cet amendement est similaire à celui que vient de présenter brillamment mon collègue Christian Cointat, et les amendements en discussion commune sont d’ailleurs sous-tendus par le même esprit. La seule différence porte sur le montant.

En effet, contrairement à l’amendement du rapporteur spécial, qui vise à transférer 1,5 million d’euros, nous proposons, quant à nous, un transfert de 2 millions d’euros ; la différence est donc de 500 000 euros.

Bien évidemment, je préfère la somme de 2 millions d’euros. Ce montant ne sort pas d’un chapeau ! Il repose sur une base économique, permet de maintenir les crédits sociaux au même niveau que l’année précédente et d’accorder une petite revalorisation des indemnités versées aux Français, afin de compenser l’inflation et les différences de change.

Voilà pourquoi nous souhaitons transférer des crédits à hauteur de cette somme.

M. le président. L'amendement n° II-90, présenté par M. Cantegrit et Mme Kammermann, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit.

M. Jean-Pierre Cantegrit. Enfin, nous parlons dans cette enceinte de protection sociale pour nos compatriotes expatriés les plus démunis !

Vous imaginez bien que l’enseignement, la couverture sociale ou les frais de scolarité intéressent au plus haut point le représentant des Français de l’étranger que je suis, et que le débat que nous avons me satisfait. Cela dit, dans le domaine de la protection sociale, sujet que je remercie MM. Cointat et Yung d’avoir abordé, nous étions quelque peu absents...

Monsieur le ministre, vous avez entendu l’intervention que j’ai faite tout à l’heure. Cet amendement, déposé avec Mme Christiane Kammermann, vise à faire face aux demandes qui seront présentées pour la troisième catégorie aidée de cotisations prévue par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Cela permettrait à environ 9 000 de nos compatriotes les plus défavorisés à l’étranger de bénéficier d’une couverture de la troisième catégorie de la caisse de sécurité sociale des Français de l’étranger dont Mme  Christiane Kammermann et moi-même sommes administrateurs.

Je m’interroge, monsieur le ministre. Vous pourrez, avez-vous dit, trouver 1 million ou 1,5 million d’euros sur le pôle social qui est le vôtre. En 2007-2008, une ligne budgétaire de 500 000 euros était consacrée à la Caisse des Français de l’étranger et votre direction trouvait les éléments permettant d’assurer cette couverture au titre de la loi de modernisation sociale.

Si vous parvenez, comme pour les années précédentes, à constituer en plusieurs fois une ligne budgétaire pour la couverture sociale des Français les plus défavorisés appartenant à cette troisième catégorie de cotisants, je retirerai bien entendu mon amendement.

Il est extrêmement important que vous y parveniez, car nous devons aider ces Français de l’étranger les plus défavorisés, au nombre de 9 000 environ, je le répète.

La Caisse pourrait, m’a-t-on dit, puiser sur ses réserves. La Cour des comptes procède déjà à un audit, et j’ai rendez-vous demain avec la vérificatrice de la Cour. Dans le cadre plus large de votre ministère, un contrôleur financier de Matignon est même venu nous voir. Certes, nous restons ouverts à la possibilité d’un audit complémentaire quand vous le souhaitez, mais un audit est déjà en cours !

En conclusion, je soutiendrai l’amendement de M. Cointat, et je me tourne également vers M. Yung, car, si nous votions l’affectation de 2 millions d’euros supplémentaires aux actions d’aide sociale, nous parviendrions à couvrir cette troisième catégorie aidée chère au cœur de nos compatriotes.

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-1 est présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances.

L'amendement n° II-44 est présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-1.

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Le sujet traité par cet amendement est le même : il s’agit de rétablir à leur niveau de 2009 les crédits destinés à l’aide sociale en faveur de nos compatriotes établis hors de France. Le débat porte sur le gage, sur le financement de ce transfert.

Les crédits correspondants seront prélevés sur les sommes destinées à financer les projets de développement informatique. Je ne dis pas que c’est glorieux, ni que c’est un bon moyen de préparer l’avenir. Mais nous sommes dans l’obligation d’agir !

M. le président. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-44.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis. Lorsque j’ai présenté cet amendement à la commission des affaires étrangères, qui l’a d’ailleurs adopté, je me suis calée sur la proposition de M. Adrien Gouteyron. En effet, je ne souhaitais pas prélever des crédits sur l’action générale du ministère, qu’il s’agisse des contributions volontaires ou de l’action culturelle.

En revanche, un prélèvement sur les dépenses informatiques du ministère n’entraînerait, d’après les renseignements que nous avons eus, qu’un report de tel ou tel programme de quelques mois.

Certes, cela ne nous plaît pas, car nous connaissons l’importance de l’informatique. Mais, faute de moyens, mieux vaut encore trouver 1,5 million d’euros, au risque de retarder quelques programmes de quelques mois, plutôt que de ne trouver aucun crédit !

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. Eh oui !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. La commission des finances comprend l’intention de M. Cointat et approuve sa volonté d’abonder les crédits de l’aide sociale à destination de nos compatriotes de l’étranger.

Le problème qui se pose est celui du gage. Comme je l’ai dit tout à l’heure, la commission des finances ne peut pas être favorable à la réduction des crédits destinés aux contributions internationales ; c’est en effet extrêmement difficile !

La mesure prévue dans l’amendement n° II-80 paraît tout aussi difficilement applicable, tant les crédits de l’administration du Quai sont serrés pour l’année 2010. Je proposerais volontiers à M. Yung, à Mme Claudine Lepage et aux autres signataires de se rallier à l’amendement de la commission des finances…

S’agissant de l’amendement n° II-90, j’ai bien entendu le plaidoyer de M. Cantegrit et j’ai dit tout à l’heure combien j’étais sensible à l’argumentation de ce dernier. Je ne puis que solliciter l’avis du Gouvernement dont dépend la solution de ce problème !

Enfin, l’amendement n° II-44 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères, est identique à celui de la commission des finances.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bernard Kouchner, ministre. Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° II-37, présenté par M. Cointat, car il n’est pas possible de toucher aux contributions internationales ; je me suis déjà expliqué sur ce point.

Il est également défavorable à l’amendement n° II-80, ainsi qu’à l’amendement n° II-90.

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-I.

Quant à l’amendement n° II-44…

M. Jean-Louis Carrère. Il est identique !

M. Bernard Kouchner, ministre. Effectivement !

J’ai pris, devant le Sénat, l’engagement de combler ce déficit que je juge difficile à accepter s’agissant des Français les plus défavorisés parmi ceux qui résident à l’étranger. Je ferai tout mon possible – je ne peux bien sûr pas jurer d’y parvenir –…

M. Jean-Louis Carrère. Au point où vous en êtes, vous pouvez jurer !

M. Bernard Kouchner, ministre. … pour tenir cet engagement qui porte sur environ 500 000 euros pour quinze pays de l’Union européenne. Il reste donc un million d’euros à trouver.

M. le président. Monsieur Cointat, l'amendement n° II-37 est-il maintenu ?

M. Christian Cointat. Je vais me rallier à l’amendement n° II-1 et retirer mon amendement n° II-37, car j’apprécie beaucoup les efforts de M. le ministre et de la commission des finances pour trouver quelques crédits. Cela ne représente vraiment pas grand-chose, reconnaissez-le ! Tout à l’heure, je parlais de trois fois rien ; mais je constate que c’est encore trop par rapport à ce que nous avons à offrir à nos compatriotes !

Je ne vous le cache pas, mes chers collègues, lorsque je suis entré dans cet hémicycle, je pensais voter contre le budget de la mission « Action extérieure de l’État ».

M. Daniel Reiner. Ah !

M. Christian Cointat. Celui-ci est totalement insuffisant pour ce qui concerne le rayonnement de la France et véritablement insoutenable pour les Français établis hors de France.

Toutefois, les efforts réalisés méritent d’être encouragés. (M. Jean-Louis Carrère rit.) M. le ministre nous a promis tout à l’heure non pas de trouver l’argent, mais au moins de le chercher. Je veux donc qu’il cherche, et le mieux possible ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Louis Carrère. Quelle caricature !

M. le président. L’amendement n° II-37 est retiré.

Monsieur Yung, l'amendement n° II-80 est-il maintenu ?

M. Richard Yung. Je suivrai la démarche de mon collègue, en retirant l’amendement n° II-80, pour me rallier à l’amendement n° II-1 de la commission des finances, qui est identique à l’amendement n° II-44.

Nous comprenons les efforts du ministre, mais il ne me paraît pas judicieux d’enlever 500 000 euros aux comités consulaires pour la protection et l’action sociale, les CCPAS, dans les pays autres que les quinze ! Nous préférons prendre cet argent ailleurs.

M. Didier Boulaud. Demandez à M. Proglio ! Il ne sait plus quoi en faire !

M. le président. L’amendement n° II-80 est retiré.

Monsieur Cantegrit, l'amendement n° II-90 est-il maintenu ?

M. Jean-Pierre Cantegrit. Mon explication sera simple. Mme Kammermann et moi-même sommes administrateurs de la Caisse de sécurité sociale des Français de l’étranger. Dès le 1^er janvier prochain, notre direction devra prendre une décision concernant la troisième catégorie aidée, conformément à la loi de modernisation sociale adoptée en 2002.

N’ayant reçu aucune directive du Gouvernement visant à supprimer cette catégorie, nous nous voyons contraints de défendre la logique de notre conseil d’administration, qui nous fait confiance, en maintenant l’amendement n° II-90. Sinon, il n’y aura plus de troisième catégorie aidée.

M. le président. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote sur l'amendement n° II-90.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Ayant largement contribué à la création de la troisième catégorie aidée, j’y suis particulièrement attachée.

Je l’ai dit lors de mon intervention, en la matière, tous les chiffres doivent être mis sur la table. Aujourd’hui, il convient que le Gouvernement fasse un effort en payant ce qu’il doit jusqu’au dernier sou, conformément à la loi de modernisation sociale.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-90.

(L'amendement est adopté.)

M. Jean-Louis Carrère. C’est la gauche qui vous sauve, monsieur Cantegrit !

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1 et II-44.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix, modifiés, les crédits de cette mission.

(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à vingt et une heures cinquante.)

M. le président. La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale.

Défense

M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense ».

La parole est à M. François Trucy, rapporteur spécial.

M. François Trucy, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les conditions de travail étant ce qu’elles sont dans notre assemblée, M. Charles Guené est actuellement retenu par une réunion de la commission des finances. Je reprendrai donc sans doute la parole à cette tribune après M. Masseret pour vous faire part des observations de notre collègue.

Vous connaissez tous les principaux chiffres relatifs aux crédits de la mission « Défense » pour 2010. Plutôt que de répéter ce qui figure dans les documents budgétaires, je me concentrerai sur les principales observations de la commission des finances.

Je souhaite tout d’abord m’attarder sur les objectifs que le présent projet de loi de finances fixe à la mission « Défense ». En effet, la logique de la LOLF, et la logique tout court, conduit à s’intéresser aux objectifs avant de s’intéresser aux moyens mis en œuvre pour les atteindre. Le présent projet de loi de finances innove à cet égard, puisqu’il distingue, parmi les nombreux indicateurs de la mission « Défense », quatre « indicateurs principaux » devant servir à juger de l’efficacité globale de ladite mission. L’indicateur le plus important, intitulé « Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France », résume à lui seul la raison d’être essentielle de l’armée française. Les objectifs fixés sont, bien entendu, les mêmes que ceux de la loi de programmation militaire. Il s’agit ainsi, en particulier, de pouvoir projeter, dans un délai de six mois, 30 000 combattants, à 8 000 kilomètres, pendant un an sans relève. Je me félicite évidemment, ainsi que mes collègues, de cette hiérarchisation des indicateurs. Dans le rapport de la commission des finances relatif au projet de loi de règlement de 2008, nous précisions que cet indicateur était, selon nous, le plus important.

En ce qui concerne le niveau de l’objectif fixé, j’ai bien conscience du fait que l’objectif retenu par la loi de programmation précédente – 50 000 combattants, un an sans relève, aucune indication de distance ou de délai – n’était pas atteignable. Il paraît de loin préférable de se fixer un objectif réaliste, plutôt que d’afficher des objectifs apparemment très ambitieux, mais qui ne peuvent pas être atteints. La commission des finances se demande cependant, monsieur le ministre, comme elle l’indiquait lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire 2009-2014, si un objectif plus ambitieux ne pourrait pas être fixé à l’horizon 2020-2025, lors de la révision de cette loi et du Livre blanc, prévue pour 2012.

En effet, comme la commission des finances l’explique dans son avis sur le projet de loi de programmation militaire, les informations qui lui ont été fournies à cette occasion suggèrent une capacité de projection théorique qui serait plutôt de l’ordre de 40 000 combattants.

Bien entendu, l’expertise en la matière se situe non pas du côté de la commission des finances, qui se contente d’essayer de mettre en cohérence les informations qu’elle reçoit, mais du côté du ministère de la défense. Aussi serait-il intéressant, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez votre point de vue sur ce sujet.

J’en viens maintenant à la question incontournable de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire. Les crédits du présent projet de loi de finances sont-ils conformes à cette loi de programmation ? Cette question simple en apparence n’admet en réalité pas de réponse univoque. Cependant, je vais rapidement mettre fin au suspense : les interrogations que l’on peut avoir ne concernent en réalité que « l’épaisseur du trait ».

D’un côté, si l’on s’en tient à la lettre de la loi de programmation militaire, les crédits de paiement que le présent projet de loi de finances prévoit pour 2010 sont très légèrement supérieurs – de 90 millions d’euros quand même – à la programmation.

Tout d’abord, la loi de programmation militaire prévoit que les crédits de paiement seront chaque année indexés sur l’indice des prix associés à la loi de finances. Le taux d’inflation associé au projet de loi de finances pour 2010 est de 1,2 %, mais les crédits de la mission « Défense » ont été calculés en retenant une hypothèse de 1,4 %. Selon nos calculs, cet écart de 0,2 point conduit à majorer les crédits de paiement de la mission « Défense » de quelque 60 millions d’euros.

Ensuite, les crédits de la mission « Défense » sont majorés en 2010 de 30 millions d’euros supplémentaires destinés à contribuer au financement des opérations extérieures, les OPEX. Ces crédits ne sont pas prévus par la loi de programmation militaire. Il convient en effet d’être relativement prudent en la matière, la variation de ces crédits d’une année sur l’autre ne manquant pas de susciter des difficultés pour leur appréciation.

En réalité, ces apparences sont trompeuses, à cause de la faible inflation.

Je n’entrerai pas ici dans les détails, mais il faut retenir deux faits essentiels.

Tout d’abord, le Gouvernement a décidé de faire prévaloir la loi de programmation militaire sur la loi de programmation des finances publiques, votée en janvier dernier, et qui était plus favorable à la mission « Défense ». En effet, contrairement à la loi de programmation militaire, elle définit les montants en euros courants, sur la base d’hypothèses d’inflation qui se sont révélées trop élevées. Il en découle qu’en euros courants, les crédits de paiement de la mission « Défense » seront inférieurs en 2010 d’environ 600 millions d’euros à ce qui résulterait de la loi de programmation des finances publiques.

Bien entendu, comme cette différence provient d’une inflation plus faible que prévu, cela ne réduit pas le pouvoir d’achat de la mission de 600 millions d’euros. Cependant, comme il faut bien payer les militaires au niveau initialement prévu, il restera moins d’argent pour l’équipement, phénomène que nous avons connu pendant de longues années. Ainsi, à périmètre constant, et en euros de 2008, les crédits de paiement actuellement prévus pour 2010 pour les dépenses d’équipement sont actuellement inférieurs d’environ 200 millions d’euros aux montants inscrits dans la loi de programmation militaire.

Voyez-vous également les choses de cette manière, monsieur le ministre ?

Compte tenu du temps qui m’est imparti, je n’évoquerai ici que brièvement le sujet des aléas liés aux ressources exceptionnelles qui, à tort selon moi, focalise l’essentiel des critiques. Notre collègue Charles Guené, s’il nous rejoint à temps, abordera en effet cette question de façon plus détaillée, en même temps que les autres aléas.

Il me semble cependant nécessaire de souligner qu’il paraît de plus en plus vraisemblable que les ressources immobilières seront inférieures aux prévisions. Mon collègue Didier Boulaud, vice-président de la commission des affaires étrangères, et moi-même, menons actuellement un contrôle sur la politique immobilière du ministère de la défense. À ce stade de nos travaux, il me semble plus réaliste de penser que les recettes totales seront inférieures de quelque 400 millions d’euros aux prévisions, qui, je le rappelle, étaient de 1,9 milliard d’euros.

En même temps, il faut préciser que ce montant ne représente que 0,2 % de l’ensemble des ressources attendues d’ici à 2014 : l’enjeu est donc en réalité assez modeste.

Monsieur le ministre, la mise en place de la filiale de la Caisse des dépôts et consignations et de la Société de valorisation foncière et immobilière, la SOVAFIM, qui doit jouer le rôle de société de portage pour l’immobilier parisien, initialement prévue pour le printemps 2009, n’est toujours pas réalisée. Elle devrait cependant, selon nos informations, intervenir d’ici la fin de l’année. Pouvez-vous nous confirmer que tel sera bien le cas ? Et quand estimez-vous que le produit des cessions parisiennes pourrait être perçu ?

J’en viens, pour terminer, à deux sujets qui me tiennent plus particulièrement à cœur : le service militaire adapté, à propos duquel j’ai rédigé deux rapports, et l’Établissement public d’insertion de la défense, l’EPIDe, également connu sous le nom de dispositif « Défense deuxième chance » – titre que l’on doit à Mme Michèle Alliot-Marie, à l’origine de ce projet –, auquel j’ai consacré un rapport d’information en 2008.

Ces deux dispositifs ne sont pas financés par la mission « Défense » : le SMA l’est par la mission « Outre-mer », dont les rapporteurs spéciaux sont nos collègues Marc Massion et Eric Doligé ; quant à l’EPIDe, il est essentiellement financé par la mission « Travail et emploi », dont le rapporteur spécial est notre collègue Serge Dassault.

Monsieur le ministre, je serai bref, mais j’ai quelques questions à vous poser.

Le Président de la République a annoncé en février 2009 le doublement de la capacité de formation du SMA, qui passerait d’un peu moins de 3 000 jeunes en 2009 à 6 000 en 2013. Ce doublement serait permis par une multiplication par seulement 1,5 des moyens financiers, grâce à un raccourcissement de la formation.

À cet égard, monsieur le ministre, nous aimerions recueillir votre point de vue : cette opération est-elle possible ? N’est-ce pas un marché de dupe que de raccourcir une formation en échange d’une augmentation des effectifs ?

En revanche, dans le cas de l’EPIDe, qui est un organisme plus récent, puisqu’il a été créé en 2005, les moyens financiers resteraient inchangés.

Le premier contrat d’objectifs et de moyens, qui a été conclu seulement en février de cette année, donc avec un important retard, prévoit qu’avec un financement de 85 millions d'euros par an en 2009-2011 – ce montant s’entend en valeur 2008 –, l’EPIDe doit à la fois accueillir un peu plus de jeunes et améliorer le taux d’insertion de ces derniers, car tel est bien l’objectif final. Le coût par volontaire passerait de 40 000 euros à 35 000 euros.

Mes chers collègues, pour ceux que ces chiffres impressionneraient défavorablement, je rappelle que les coûts par stagiaire de l’EPIDe ou du SMA sont très inférieurs à ceux des formations civiles qui visent à aider les jeunes.

La commission des finances approuve bien entendu cette recherche d’une plus grande efficience. Elle considère néanmoins que l’EPIDe, comme le SMA, a peut-être vocation à voir son format augmenter, d’ici à quelques années.

Monsieur le ministre, je voudrais connaître votre point de vue sur cette question. Nous attendons beaucoup de vos réponses.

La commission des finances a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Défense » pour 2010. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)