Le résumé
L'année 2009 est marquée par la forte baisse du taux des prélèvements obligatoires. Mais loin d'être le signe d'une évolution vertueuse, cette diminution traduit notre incapacité à faire face à nos besoins collectifs autrement que par l'emprunt.
L'affaissement probable du PIB potentiel de l'économie française consécutif à la crise ne peut que rendre encore plus difficile le rééquilibrage des budgets de l'Etat comme de la sécurité sociale. L'équation est d'autant plus complexe à résoudre qu'elle s'inscrit dans un contexte marqué par un décalage structurel entre recettes et dépenses publiques ainsi que par la perspective d'une augmentation des charges dues au vieillissement de la population.
Pour la commission des finances, il ne saurait être question de prélever sensiblement plus sur une activité économique en régression. Mais au moment où semble se profiler la sortie de crise, elle s'est, à l'occasion du débat consolidé sur les prélèvements obligatoires préalable à la discussion du projet de loi de finances pour 2010, livrée à un exercice de cadrage, qui montre que, pour faire face à nos engagements, il faudra trouver de nouvelles ressources.
La crise a justifié des mesures d'allègement telle la suppression de la taxe professionnelle, au nom de la relance. La reprise pourrait bien nous obliger, à l'instar d'autres pays européens, à cesser, au moins temporairement, de pratiquer une politique systématique de réduction des prélèvements obligatoires.
La question de l'augmentation, à terme, de la pression fiscale est donc posée.
