Projet de loi de finances pour 2010 : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise

Rapport général n° 101 (2009-2010) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2009

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• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈME PARTIE : UN ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DURABLEMENT DÉGRADÉ
  
  • I. UNE CROISSANCE DE L'ORDRE DE - 2,25 % EN 2009 ET 0,75 % EN 2010 ?
    
    • A. UNE CROISSANCE DE - 2,25 % EN 2009 SELON LE GOUVERNEMENT, LÉGÈREMENT INFÉRIEURE À CELLE DU CONSENSUS DES CONJONCTURISTES
      
      • 1. La révision à la hausse des perspectives de croissance pour 2009 provient d'une croissance moins négative qu'attendu au deuxième trimestre
        
      • 2. La grippe A/H1N1 : une réduction du PIB de 0,2 point en 2009 ?
        
        • a) Des estimations comprises entre 0 et 5 points de PIB
          
        • b) Une « fourchette » vraisemblable : entre 0 et 0,5 point de PIB
          
    • B. DES PERSPECTIVES ENCORE TRÈS INCERTAINES EN 2010
      
      • 1. Une croissance de 1,2 % en 2010 selon le consensus et 0,75 % selon le Gouvernement
        
      • 2. De fortes incertitudes pour toutes les composantes de la demande
        
  • II. UNE DÉTÉRIORATION DURABLE DU CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE
    
    • A. UNE PERTE DE PIB SANS DOUTE DÉFINITIVE
      
    • B. UNE AUGMENTATION PROBABLEMENT DURABLE DU TAUX DE CHÔMAGE
      
• DEUXIÈME PARTIE : L'ÉQUILIBRE DU BUDGET DE L'ETAT DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES RECETTES DE L'ÉTAT
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
      • 1. Des prévisions de recettes pour 2009 inférieures de 56 milliards d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale par suite du fort recul des recettes fiscales
        
      • 2. Des recettes en augmentation de 9 milliards d'euros en 2010 en dépit de la suppression de la taxe professionnelle
        
    • B. L'EFFONDREMENT DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET LA DIMINUTION DE LA TVA
      
      • 1. L'effondrement de l'impôt sur les sociétés
        
        • a) Une implosion en 2009, partiellement rattrapée en 2010
          
          • (1) Selon une approche « graphique » : des recettes de l'ordre de 18-19 milliards d'euros en 2009
            
          • (2) Des simulations simples conduisent à des recettes de 18 milliards d'euros en 2009 et 31 milliards d'euros en 2010
            
        • b) L'éclatement d'une « bulle » de recettes de 10 milliards d'euros ?
          
      • 2. Des recettes de TVA inférieures à 120 milliards d'euros, contre une prévision de 121-123 milliards d'euros lors du débat d'orientation des finances publiques
        
  • II. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE L'ETAT
    
    • A. LES DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL POUR 2010
      
      • 1. Des dépenses supérieures de 3 % à celles de la loi de finances pour 2009 et inférieures de 1,5 % à la prévision d'exécution pour 2009
        
      • 2. Une répartition par titre marquée par le recul des dépenses de rémunération
        
    • B. LE RESPECT DE LA NORME DE DÉPENSE
      
      • 1. Une norme de dépense plus rigoureuse que celle prévue par la loi de programmation des finances publiques
        
      • 2. Certaines dépenses toujours « hors norme »
        
      • 3. L'incidence budgétaire de la réforme de la taxe professionnelle
        
    • C. LA MISE EN oeUVRE DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
      
      • 1. Des données de moins en moins facilement comparables
        
      • 2. Des enveloppes pas toujours en ligne avec la programmation pluriannuelle
        
      • 3. Des dépassements des plafonds plus que compensés par les économies au titre des dépenses de pension
        
    • D. DES DÉPENSES DE PLUS EN PLUS RIGIDES
      
      • 1. Un volume croissant de dépenses incompressibles
        
      • 2. Une marge de manoeuvre limitée pour des économies conjoncturelles
        
      • 3. Des réformes structurelles qui portent leurs fruits
        
  • III. LE DÉFICIT DE L'ETAT SE MAINTIENT À UN NIVEAU SANS PRÉCÉDENT
    
    • A. UN DÉFICIT TOUJOURS SUPÉRIEUR À 100 MILLIARDS D'EUROS
      
    • B. LES FACTEURS D'ÉVOLUTION DU SOLDE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Une réduction du déficit principalement due à l'arrêt de la plupart des mesures de relance
        
      • 2. L'incidence du solde des budgets annexes et des comptes spéciaux
        
      • 3. Un déficit dont le montant va au-delà du seul financement des charges de la dette
        
  • IV. LA DETTE ET SON FINANCEMENT
    
    • A. LA CHARGE DE LA DETTE ENCORE SOUS CONTRÔLE
      
      • 1. Une augmentation continue de l'encours de la dette négociable
        
      • 2. La charge de la dette insensible, pour l'instant, à l'augmentation de l'encours
        
    • B. UN TABLEAU DE FINANCEMENT VIRTUEL ?
      
      • 1. Un tableau de financement affecté par l'accroissement du déficit en 2009 et en 2010
        
      • 2. Le sens retrouvé du vote sur le plafond de variation de la dette à moyen et long terme
        
      • 3. Un tableau de financement qui ne prend pas en compte le futur « grand emprunt national »
        
• TROISIÈME PARTIE : LE SOLDE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
  
  • I. UNE DÉGRADATION DU SOLDE PUBLIC EN 2009 ET EN 2010 SANS PRÉCÉDENT EN TEMPS DE PAIX
    
    • A. UN DÉFICIT PUBLIC QUI, SELON LE GOUVERNEMENT, SERAIT DE 8,2 POINTS DE PIB EN 2009 ET 8,5 POINTS DE PIB EN 2010
      
      • 1. La principale cause de la révision à la hausse du déficit public pour 2009 : la forte augmentation du déficit de l'Etat
        
      • 2. Une révision à la hausse du déficit de l'Etat en 2009 qui provient d'un recul plus marqué que prévu des recettes fiscales
        
    • B. LES FACTEURS D'ÉVOLUTION DU DÉFICIT PUBLIC EN 2009 ET EN 2010
      
      • 1. En 2009, une augmentation du déficit public de 4,8 points de PIB, dont seulement 1,2 point au titre du plan de relance
        
      • 2. En 2010, une augmentation du déficit public qui masquerait une amélioration discrétionnaire de 0,4 point de PIB
        
    • C. LES FACTEURS D'ÉVOLUTION DU DÉFICIT PUBLIC DEPUIS LA FIN DES ANNÉES 1990
      
      • 1. Le déficit structurel, un concept ambigu
        
      • 2. Le recours à la notion d'« effort structurel » : sur les 6 points de PIB de dégradation du solde public depuis 1998, 4 points proviennent de mesures discrétionnaires
        
  • II. QUELLES PERSPECTIVES POUR LES FINANCES PUBLIQUES ?
    
    • A. LA MISE EN SOMMEIL DE FAIT DU PACTE DE STABILITÉ
      
      • 1. Le pacte de stabilité : un système de surveillance mutuelle
        
      • 2. La France sous le coup d'une procédure pour déficit excessif comme 20 autres Etats (dont 13 de la zone euro)
        
      • 3. Une procédure qui semble aujourd'hui largement théorique
        
    • B. UNE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES GLOBALEMENT VRAISEMBLABLE
      
      • 1. Une programmation des finances publiques d'ici 2013 a priori vraisemblable
        
      • 2. D'importants aléas pour 2010
        
    • C. DES PROJECTIONS PRÉOCCUPANTES À MOYEN ET LONG TERMES
      
      • 1. Un déficit d'encore 3 points de PIB en 2020, selon le scénario central de la commission des finances
        
      • 2. Un déficit qui, même avec des hypothèses très optimistes, serait d'au moins 3 points de PIB en 2013
        
      • 3. Plusieurs dizaines de milliards d'euros d'ajustements supplémentaires en perspective
        
  • III. LE GRAND EMPRUNT NATIONAL : UNE OPPORTUNITÉ POUR CONFORTER NOTRE MODÈLE DE CROISSANCE
    
    • A. DES OBJECTIFS AMBITIEUX
      
      • 1. Accroître le PIB potentiel, durablement réduit par la crise
        
      • 2. Une opération conforme à la « règle d'or », entendue comme n'autorisant l'Etat à emprunter que pour financer ses dépenses d'investissement
        
      • 3. Un emprunt à souscrire auprès des marchés financiers
        
    • B. UN IMPACT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER INCERTAIN
      
      • 1. Une croissance du PIB qui pourrait être accrue de 0,25 point en 2010 puis 0,5 point en 2011
        
      • 2. L'objectif affiché d'une augmentation de la croissance potentielle est beaucoup plus aléatoire
        
        • a) Des sommes en jeu relativement faibles
          
        • b) Des projets qui, dès lors qu'ils ne peuvent être financés par le marché, sont aussi les plus risqués
          
        • c) Une compatibilité avec le droit communautaire à confirmer
          
      • 3. Quel impact sur les finances publiques ?
        
        • a) Un déficit public qui pourrait ne se dégrader que légèrement en 2010, et s'améliorer temporairement en 2012
          
        • b) Une part de la dette publique dans le PIB qui ne serait pas significativement accrue
          
        • c) L'idée d'un « très grand emprunt » de 100 milliards d'euros semble devoir être écartée
          
    • C. DES ENJEUX IMPORTANTS EN TERMES D'EFFICACITÉ ET DE SOUTENABILITÉ
      
      • 1. Les choix en matière de gouvernance
        
      • 2. Les contreparties de l'appel aux marchés financiers
        
• EXAMEN EN COMMISSION