B. SURMONTER LES BLOCAGES
Le plan cancer vise à prévenir et à soigner un type de pathologie de manière égale sur l'ensemble du territoire. Ses résultats sont donc particulièrement sensibles aux blocages institutionnels et pratiques qui minent le système de santé français. Les surmonter suppose d'assurer la cohérence du plan cancer avec les autres mesures de santé publique. La capacité de l'INCa à assurer cette cohérence et à permettre la réalisation des objectifs qui lui sont assignés pose ensuite la question d'une possible généralisation du modèle à la lutte contre d'autres pathologies.
1. Assurer la cohérence du plan cancer avec l'ensemble de la politique de santé publique
Les plans cancer proposent une approche de la maladie destinée à couvrir l'ensemble de ses aspects, somatiques et psychiques mais également ses causes et ses conséquences sociales.
L'INCa veille donc à la cohérence avec les autres plans nationaux qui couvrent de nombreux domaines, notamment le plan national « nutrition santé » et le plan national « santé environnement ». Dans les deux cas, il s'agit d'exercer une action sur les déterminants des cancers et de s'assurer que cette problématique ne sera pas approchée de manière fragmentée.
La prise en charge fait également l'objet d'une attention particulière. L'articulation entre soins à l'hôpital et médecine de ville s'est trouvée renforcée par la mise en place des ARS et la consécration du rôle du médecin traitant au travers de la loi HPST. Les dispositions de cette même loi doivent permettre la mise en place d'actions de formation des professionnels de santé en activité, ainsi que l'orientation des étudiants vers les spécialités médicales nécessaires à la prise en charge des cancers au travers de la régionalisation des postes ouverts à l'internat.
L'oeuvre de rationalisation des différents plans de santé publique, de leur durée et surtout de leur cohérence dans le temps, engagée par la ministre de la santé, doit donc se poursuivre, si possible au travers de l'élaboration d'un tableau de bord public et transparent qui permettrait une vision d'ensemble et un suivi.
2. L'INCa, un modèle généralisable ?
La création de l'INCa a été la mesure phare du premier plan cancer. Cet organisme a de fait permis de mobiliser et de centraliser les moyens nécessaires aux progrès de la lutte contre le cancer au travers d'une politique de recherche ambitieuse et d'une attention soutenue portée à la qualité des soins.
La politique de recherche de l'INCa est particulièrement intéressante. Les appels d'offres sont passés pour des durées de trois à cinq ans. Trente projets de recherche sont actuellement en cours dont cinq pour une durée de quatre ans et quatre pour une durée de cinq ans. La possibilité de financer des recherches sur des durées plus longues que trois ans permet une meilleure adaptation aux contraintes des chercheurs, et donc la perspective d'amener les études à leur terme, c'est-à-dire à la publication. Le rapport scientifique 2008-2009 de l'INCa précise ainsi que sur la période 2000-2004, soit avant même sa création 7 ( * ) , quatre-vingt-deux publications ont été associées aux cent soixante-seize projets financés sur fonds publics. Même si l'écart entre les deux chiffres s'explique partiellement par le fait que plusieurs des recherches financées au cours de la période n'étaient pas encore achevées à la fin de celle-ci, l'efficacité des financements publics ne paraît, pour cette période, pas évidente.
A l'inverse, et même si l'on ne dispose pas du nombre exact de publications liées aux recherches financées depuis 2004, les financements alloués par l'INCa ont eu un incontestable effet d'entraînement sur la recherche comme le montre l'évolution du nombre de publications françaises en cancérologie entre 1999 et 2008 8 ( * ) .
Source : INCa, rapport scientifique 2008-2009
L'efficacité de la politique de l'INCa découle de deux caractéristiques structurantes. D'une part, un réseau de recherche composé de sept canceropôles (groupements régionaux ou interrégionaux de recherche biologique et clinique) qui ont pour mission d'organiser la recherche au niveau régional et de faciliter l'application des résultats, au travers de partenariats avec l'industrie. D'autre part, une pratique d'audit financier régulière conduite depuis mi-2008, inspirée de celle mise en place par le CNRS un an plus tôt. Ces audits, qui devraient être généralisés à tous les projets financés, qu'ils soient conduits par des opérateurs publics ou privés, à l'issue de leur troisième année, permettront de mesurer l'intérêt de continuer les travaux et donc garantiront l'utilisation optimale des fonds publics.
Mais l'INCa, et c'est là une de ses qualités, n'est pas uniquement un organisme de recherche. C'est une instance dédiée à l'innovation pour permettre la découverte des meilleures pratiques et leur généralisation. Il a ainsi été chargé de déterminer la capacité des établissements à conduire des soins en cancérologie en fixant les seuils d'activité minimale et en délivrant les accréditations. Ce travail a été mené en partenariat avec l'IRSN et la HAS. L'augmentation des connaissances s'accompagne donc d'une amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
La combinaison entre impulsion de la recherche et garantie de la qualité des soins a fait de l'INCa un modèle pour ceux qui souhaitent mobiliser l'action de l'Etat sur un type de pathologie ou plus largement pour développer, par exemple, la prise en charge de la santé mentale des Français. Les liens tissés avec les autres agences permettent de penser que la création d'une structure dédiée n'ajoute pas à la complexité du système existant. Tel n'a pourtant pas été le choix fait dans le cadre de l'élaboration des nouveaux plans de santé publique, sans doute pour ne pas démanteler davantage les administrations centrales. Ainsi, dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, le pilotage a été confié à une équipe interministérielle restreinte.
* 7 La création de l'INCa résulte de l'article 33 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
* 8 Cf. institut national du cancer, rapport scientifique 2008-2009, p. 105.