Garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré

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Après l’article L. 211-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 211-1-1 ainsi rédigé :

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« Art. L. 211-1-1. – Les autorités compétentes de l’État informent les collectivités territoriales des prévisions de variations des effectifs scolaires dans le premier degré et de gestion des postes sur une période de trois ans.

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« Les conseils départementaux de l’éducation nationale, dans des conditions fixées par voie réglementaire, engagent une concertation avec les collectivités territoriales concernées par la scolarisation des élèves dans le premier degré. Cette concertation prend en compte l’évolution des dynamiques locales et les projets d’aménagement. »