Droits fondamentaux des femmes en Afghanistan



Le Sénat,



Vu l’article 88-4 de la Constitution,



Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,



Vu la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979,



Vu le Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998, notamment son article 7,



Vu la résolution 2593 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 30 août 2021,



Vu la résolution 2681 (2023) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 27 avril 2023,



Vu la résolution 2721 (2023) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 29 décembre 2023,



Vu le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan et du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles (A/HRC/53/21) du 15 juin 2023,



Vu la déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, appelant à la réouverture immédiate des écoles secondaires pour les filles du 28 mars 2022,



Vu la déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, relative aux nouvelles restrictions, par les talibans, du droit à l’éducation des filles et des femmes du 21 décembre 2022,



Vu la déclaration commune des ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de l’Australie, de Bahreïn, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, du Danemark, de l’Estonie, des Émirats arabes unis, des États-Unis, de la Finlande, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de l’Irlande, du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, du Portugal, du Qatar, de la République de Corée, du Royaume d’Arabie saoudite, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse, de la Turquie, et du haut représentant de l’Union européenne du 8 mars 2023,



Vu la déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, sur l’interdiction faite par les talibans aux Afghanes de travailler pour les Nations Unies du 7 avril 2023,



Vu la déclaration du haut représentant, au nom de l’Union européenne, sur les dernières restrictions imposées par les talibans à la population du 26 août 2024,



Vu les conclusions du Conseil de l’Union européenne (7264/23) du 20 mars 2023, condamnant fermement les violations systémiques des droits de l’homme, en particulier des femmes et des filles,



Considérant les atteintes générales aux droits et aux libertés fondamentales des filles et des femmes commises par le régime des talibans en Afghanistan ;



Considérant la publication incessante d’édits, de décrets, de déclarations et de directives discriminatoires, depuis le retour des talibans, qui interdisent notamment aux femmes d’accéder à l’enseignement au-delà de la sixième année de scolarité, de se rendre aux bains et parcs publics, de fréquenter les clubs et salles de sport et leur imposent de se couvrir le visage sur le chemin de l’école pour les fillettes, de ne sortir de chez elles qu’en cas de nécessité, de respecter les règles concernant le port du hijab et de circuler avec un « mahram » (tuteur) ;



Considérant la situation économique déplorable du pays qui accentue la pauvreté ;



Considérant la dégradation de la situation humanitaire des populations afghanes, notamment des femmes ;



Considérant les interdictions faites aux femmes afghanes de travailler pour des organisations non gouvernementales (ONG) et pour les Nations Unies – interdiction inédite dans l’histoire de l’Organisation – qui nuisent gravement aux opérations humanitaires dans le pays, notamment à la fourniture d’une assistance vitale et de services de base aux personnes les plus vulnérables ;



Considérant la persistance des mariages d’enfants et des mariages forcés ;



Considérant le grave préjudice causé à l’avenir politique, économique et social de l’Afghanistan par les mesures discriminatoires édictées à l’encontre des femmes par le régime des talibans ;



Considérant la répression systématique dont font l’objet les femmes afghanes qui tentent de manifester pour la défense de leurs droits ou qui contreviennent aux lois talibanes en vigueur ;



Considérant les conditions de détention indignes et les privations auxquelles sont soumises les femmes afghanes arrêtées par les autorités ;



Considérant les différentes actions de la communauté internationale qui ne sont, pour l’heure, pas parvenues à infléchir la politique discriminatoire des autorités de l’Afghanistan ;



Considérant les différentes déclarations de l’Organisation de la coopération islamique de décembre 2022 selon lesquelles la décision d’interdire aux femmes et aux filles l’accès à l’éducation est contraire au droit islamique, dénonçant l’interdiction d’emploi des femmes au sein des ONG nationales et internationales et appelant au lancement d’une campagne internationale visant à mobiliser les voix de l’ensemble des oulémas et des figures de proue de la religion dans le monde islamique contre la décision du gouvernement taliban d’interdire l’enseignement aux filles, y compris dans les universités ;



Dénonce le non-respect par l’Afghanistan de ses obligations internationales les plus élémentaires relatives aux droits humains, en particulier aux droits des femmes et des filles ;



Dénonce la politique assumée d’invisibilisation des femmes afghanes condamnées à la misère, à l’analphabétisme, au silence et à l’enfermement domestique ;



Condamne les abus systématiques et systémiques à l’encontre des femmes et des filles afghanes, qui sont susceptibles de constituer une persécution fondée sur le genre, crime contre l’humanité au sens du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, auquel l’Afghanistan est partie ;



Condamne la non-prise en compte délibérée par les autorités afghanes des observations formulées par la communauté internationale à chaque édiction de mesures discriminatoires à l’encontre des femmes ;



Condamne l’inobservation par les talibans de leurs propres engagements d’ouverture et d’inclusivité en faveur des femmes pris après leur arrivée au pouvoir en 2021 ;



Invite le Gouvernement à examiner, avec ses partenaires de l’Union européenne, toute action supplémentaire concourant à faire cesser les violations graves et répétées des droits des femmes en Afghanistan ;



Invite le Gouvernement à examiner, avec ses partenaires de l’Union européenne, les possibilités de saisir la Cour pénale internationale des potentiels crimes contre l’humanité commis par des personnes ayant contribué à l’édiction et à la mise en œuvre des mesures officielles discriminatoires à l’encontre des femmes en Afghanistan ;



Invite le Gouvernement, avec ses partenaires de l’Union européenne, à l’intensification de l’action humanitaire internationale en Afghanistan, essentielle à la survie d’une grande partie de la population.