- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Contrôle du pluralisme dans les médias audiovisuels
- Article 2
Renforcement du régime de sanctions de l'Arcom
- Article 3
Renforcement du Comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance
et au pluralisme de l'information et des programmes (CHIPIP)
- Article 4
Renforcement des chartes déontologiques des journalistes
- Article 5
Secret des sources
- Article 6
Approbation du directeur de la rédaction par ses membres
- Article 7
Droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- Article 7 bis (nouveau)
Application aux collectivités d'outre-mer
- Article 8
Gage
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Rapports législatifs
Rapport n° 20 (2024-2025), déposé le