Mercredi 9 octobre 2024, la commission de la culture a modifié la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes.
Ce texte sera examiné en séance publique à compter du jeudi 17 octobre 2024.
Pourquoi ce texte ?
La question de l'indépendance et de la pérennité des médias occupe l'espace public depuis de nombreuses années. Le débat démocratique nécessite en effet une information libre et pluraliste, aujourd'hui menacée par la paupérisation de la presse en général et par la place prise par les réseaux sociaux.
La présente proposition de loi, qui se base sur les nombreux travaux réalisés par le Sénat ces dernières années, vise précisément à conforter les médias d'information et, au-delà, la confiance de nos citoyens.
Les mesures proposées ont ainsi pour objet d'améliorer la régulation dans le domaine audiovisuel, de promouvoir l'indépendance et la déontologie du travail journalistique et enfin d'assurer une meilleure effectivité de la loi sur les droits voisins des éditeurs et des agences de presse.
Les apports du Sénat
- Une prise en compte plus fidèle de la jurisprudence du Conseil d'État sur le rôle de l'Arcom dans la régulation des contenus ;
- Conforter le rôle des comités d'éthique des groupes audiovisuels ;
- Assurer une plus grande transparence des chartes de déontologie des journalistes ;
- Préciser le contenu du décret permettant de fixer les obligations de transmission des éléments nécessaires à la détermination des droits voisins et en assurer le respect par l'Autorité de la concurrence.