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Dépôt au Sénat
- Texte n° 741 (2023-2024) de Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2024 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Désignation d'un rapporteur (25 septembre 2024)
- Rapport n° 20 (2024-2025) de Mme Sylvie ROBERT, déposé le 9 octobre 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 21 (2024-2025) déposé le 9 octobre 2024
Commission des lois, saisie pour avis
Échange de vue sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (02 octobre 2024)
- Avis n° 16 (2024-2025) de Mme Lauriane JOSENDE, déposé le 9 octobre 2024 • L'Essentiel (synthèse)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 21 (2024-2025)
- Discussion en séance publique le 17 octobre 2024
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