Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Sommaire de la discussion

Première lecture - 17 octobre 2024

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Contrôle du pluralisme dans les médias audiovisuels
Article 2: Renforcement du régime de sanctions de l'Arcom
Après l’article 2
Article 3: Renforcement du Comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes (CHIPIP)
Article 4: Renforcement des chartes déontologiques des journalistes
Article 5: Secret des sources
Article 6: Approbation du directeur de la rédaction par ses membres
Après l’article 6
Article 7: Droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Article 7 bis (nouveau)
Article 8