Le résumé
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ont mené un contrôle budgétaire sur la recentralisation expérimentale du revenu de solidarité active (RSA).
Ce rapport rappelle le contexte la recentralisation, marqué par les difficultés financières de certains départements face à l'augmentation des dépenses de RSA sur fond de crises sanitaire et inflationniste. Il expose également comment les conditions dans lesquelles cette « renationalisation » a eu lieu expliquent le faible engouement des départements pour le dispositif. Seuls trois candidatures ont en effet été retenues : la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales en 2022, puis l'Ariège en 2023.
À mi-parcours, les départements expérimentateurs retrouvent quelques marges de manoeuvre, les recettes reprises par l'État étant inférieures à la dépense de RSA recentralisée. La recentralisation atténue en outre l'« effet de ciseau » tant dénoncé par les départements. Surtout, ces marges de manoeuvre financières retrouvées permettent aux départements expérimentateurs de mettre en oeuvre les mesures pour satisfaire leur engagement à renforcer et réformer leurs politiques d'insertion des bénéficiaires du RSA. S'il est encore trop tôt pour en évaluer les effets, ces efforts ont d'ores et déjà créé des dynamiques encourageantes.
Les rapporteurs spéciaux tournent enfin leur réflexion vers la suite et la fin de l'expérimentation. La réforme de France Travail et la suppression - annoncée mais non encore échue - de l'allocation de solidarité spécifique - font peser des incertitudes sur les départements. Le manque de méthode pour l'évaluation de l'expérimentation ne laisse pas d'inquiéter. Enfin, alors que la pérennisation d'une recentralisation « à la carte » semble difficilement praticable, ils étudient les différents scénarios de sortie d'une expérimentation qui apparaît, à mi-2024, au milieu du gué.
