- L'ESSENTIEL
- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE
LA LONGUE MARCHE VERS LA RECENTRALISATION
- I. LE FINANCEMENT DÉCENTRALISÉ DU
RSA : UNE IMPASSE FINANCIÈRE POUR CERTAINS
DÉPARTEMENTS
- A. LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) EST
LE PRINCIPAL MINIMUM SOCIAL EN FRANCE
- B. LA DÉCENTRALISATION DU FINANCEMENT DU RSA
CONTRIBUE À « L'ASPHYXIE BUDGÉTAIRE » DES
DÉPARTEMENTS
- A. LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) EST
LE PRINCIPAL MINIMUM SOCIAL EN FRANCE
- II. LA RECENTRALISATION : UN TRANSFERT DE
COMPÉTENCES « ASCENDANT » ASSEZ INÉDIT,
SOURCE DE CONTROVERSES
- A. LE TORTUEUX CHEMIN VERS LA
RECENTRALISATION
- B. UNE RECENTRALISATION INÉDITE DONT LE
« SUCCÈS » A ÉTÉ LIMITÉ PAR
SES CONDITIONS DE MISE EN oeUVRE
- 1. Une recentralisation inédite,
guidée par d'incertains parallèles avec de rares
précédents
- a) La Constitution, modifiée dans un
mouvement décentralisateur, ignore la possibilité d'une
recentralisation
- b) Le précédent de l'apprentissage
fourni un « mode d'emploi » de la recentralisation
- c) Une recentralisation « à la
carte » possible en Outre-mer, mais requérant une
expérimentation en métropole
- a) La Constitution, modifiée dans un
mouvement décentralisateur, ignore la possibilité d'une
recentralisation
- 2. Des conditions de mise en oeuvre globalement
équilibrées
- 3. Un « succès »
mitigé de l'expérimentation à l'aune du nombre de
départements retenus
- 1. Une recentralisation inédite,
guidée par d'incertains parallèles avec de rares
précédents
- A. LE TORTUEUX CHEMIN VERS LA
RECENTRALISATION
- I. LE FINANCEMENT DÉCENTRALISÉ DU
RSA : UNE IMPASSE FINANCIÈRE POUR CERTAINS
DÉPARTEMENTS
- DEUXIÈME PARTIE
À MI-PARCOURS, UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF
- I. LA RECENTRALISATION SEMBLE, À CE STADE,
AVOIR ATTEINT SES OBJECTIFS FINANCIERS
- A. LA FIN DE « L'ASPHYXIE
BUDGÉTAIRE » DES DÉPARTEMENTS, POUR UN COÛT
MODÉRÉ POUR L'ÉTAT
- B. LA RECENTRALISATION, VÉRITABLE ASSURANCE
DÉPARTEMENTALE CONTRE « L'EFFET CISEAU »
- C. LA PÉRÉQUATION
DÉPARTEMENTALE : VICTIME COLLATÉRALE DE LA
RECENTRALISATION ?
- A. LA FIN DE « L'ASPHYXIE
BUDGÉTAIRE » DES DÉPARTEMENTS, POUR UN COÛT
MODÉRÉ POUR L'ÉTAT
- II. LES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE
CONCENTRENT DÉSORMAIS TOUTES LES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE
GESTION DE LA PRESTATION
- A. S'AGISSANT DE LA GESTION DU RSA, UNE
RECENTRALISATION AU PROFIT DE LA SPHÈRE SOCIALE
- B. UNE DÉLÉGATION AUX CAISSES
FAVORISANT LA STABILITÉ ET L'UNIFORMITÉ DE LA GESTION DE LA
PRESTATION
- A. S'AGISSANT DE LA GESTION DU RSA, UNE
RECENTRALISATION AU PROFIT DE LA SPHÈRE SOCIALE
- III. L'AMBITION DE MENER UNE
« POLITIQUE D'INSERTION RADICALEMENT NOUVELLE » DOIT
ENCORE SE CONCRÉTISER
- A. UNE ATTENTION ACCRUE PORTÉE À
L'ORIENTATION DES BÉNÉFICIAIRES DANS LE CADRE DE
L'EXPÉRIMENTATION
- B. LE RENOUVEAU DE L'INSERTION : DES
DYNAMIQUES LOCALES ENCOURAGEANTES APPELÉES À SE POURSUIVRE
- 1. Améliorer les politiques d'insertion
existantes
- 2. Si les politiques d'insertion varient selon les
territoires, les dynamiques locales sont incontestables
- a) En Seine-Saint-Denis, la mise en place d'une
politique locale d'insertion intégrée grâce aux Agences
locales d'insertion (ALI)
- b) Dans les Pyrénées-Orientales, un
approfondissement de la logique d'accompagnement vers et dans l'emploi
- c) En Ariège, un effort pour renforcer
l'accompagnement et expérimenter de nouvelles actions
- a) En Seine-Saint-Denis, la mise en place d'une
politique locale d'insertion intégrée grâce aux Agences
locales d'insertion (ALI)
- 3. Des actions de lutte contre le non-recours sont
également menées lorsqu'il s'agit d'une problématique
identifiée au niveau local
- 1. Améliorer les politiques d'insertion
existantes
- C. DES MANQUEMENTS AUX « DROITS ET
DEVOIRS » MIEUX SANCTIONNÉS ?
- A. UNE ATTENTION ACCRUE PORTÉE À
L'ORIENTATION DES BÉNÉFICIAIRES DANS LE CADRE DE
L'EXPÉRIMENTATION
- I. LA RECENTRALISATION SEMBLE, À CE STADE,
AVOIR ATTEINT SES OBJECTIFS FINANCIERS
- TROISIÈME PARTIE
QUELLE ISSUE POUR LA RECENTRALISATION EXPÉRIMENTALE DU RSA ?
- I. FACE AUX INCERTITUDES LIÉES AUX
RÉFORMES DU RSA, IL EST D'AUTANT PLUS NÉCESSAIRE D'ÉVALUER
LES EFFETS DE SA RECENTRALISATION EXPÉRIMENTALE
- A. L'EXPÉRIMENTATION SE POURSUIT DANS UN
CONTEXTE MARQUÉ PAR L'INCERTITUDE QUANT AUX RÉFORMES CONCERNANT
LE RSA
- B. L'ÉVALUATION DES EFFETS DE
L'EXPÉRIMENTATION SUR LE RETOUR À L'EMPLOI DES
BÉNÉFICIAIRES DU RSA EST INDISPENSABLE
- 1. La recentralisation du RSA : une
« fausse expérimentation » ?
- 2. Au-delà du suivi des engagements des
départements, il est nécessaire que leur action soit
rigoureusement évaluée
- a) La majorité des indicateurs inscrits
dans les conventions de recentralisation permettent simplement le suivi des
engagements du département
- b) Certains indicateurs semblent plus à
même de rendre compte des résultats de l'action des
départements en faveur de l'insertion des bénéficiaires du
RSA
- c) Une rigoureuse évaluation de
l'efficacité des politiques permises par la recentralisation est
indispensable
- a) La majorité des indicateurs inscrits
dans les conventions de recentralisation permettent simplement le suivi des
engagements du département
- 1. La recentralisation du RSA : une
« fausse expérimentation » ?
- A. L'EXPÉRIMENTATION SE POURSUIT DANS UN
CONTEXTE MARQUÉ PAR L'INCERTITUDE QUANT AUX RÉFORMES CONCERNANT
LE RSA
- II. PASSÉ L'HORIZON DE 2026, QUELLE ISSUE
POUR L'EXPÉRIMENTATION ?
- A. ABANDON IMPROBABLE, PÉRENNISATION
IMPOSSIBLE
- B. LES CONDITIONS D'UNE SORTIE PAR LE HAUT DE
L'EXPÉRIMENTATION DU RSA RECENTRALISÉ
- 1. Une éventuelle reconduction qui devra
être justifiée du point de vue de la démarche
expérimentale
- 2. Une hypothétique
généralisation de la recentralisation qui ne pourra s'envisager
qu'avec l'accord des départements
- 3. Une potentielle
« re-décentralisation » qui risque de placer les
départements expérimentateurs en difficulté
- 1. Une éventuelle reconduction qui devra
être justifiée du point de vue de la démarche
expérimentale
- A. ABANDON IMPROBABLE, PÉRENNISATION
IMPOSSIBLE
- I. FACE AUX INCERTITUDES LIÉES AUX
RÉFORMES DU RSA, IL EST D'AUTANT PLUS NÉCESSAIRE D'ÉVALUER
LES EFFETS DE SA RECENTRALISATION EXPÉRIMENTALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Recentralisation du revenu de solidarité active
Rapports d'information
Rapport d'information n° 771 (2023-2024), déposé le